France: Services de lecture de compteurs
Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau
chaude et d'eau froide 2026 à 2036
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: M. CARPENTIER Samuel, Directeur Général d'Ardèche Habitat, 7 bis rue de la Recluse, CS80126,
07001 PRIVAS cedex
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude et d'eau froide
2026 à 2036
Description: Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude et d'eau
froide 2026 à 2036
Identifiant de la procédure: f997f64a-6a6e-479b-aded-368d5863a1f4
Identifiant interne: AOO_2026_23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude et d'eau froide
2026 à 2036
Description: Marché relatif à la location, l'entretien et la télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude et d'eau
froide 2026 à 2036
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/12/2036
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_EoIkVcNX6n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 23:30 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL Administratif de LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: M.
CARPENTIER Samuel, Directeur Général d'Ardèche Habitat, 7 bis rue de la Recluse, CS80126, 07001 PRIVAS cedex
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: M. CARPENTIER Samuel, Directeur Général
d'Ardèche Habitat, 7 bis rue de la Recluse, CS80126, 07001 PRIVAS cedex
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL Administratif de LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: M. CARPENTIER Samuel, Directeur Général
d'Ardèche Habitat, 7 bis rue de la Recluse, CS80126, 07001 PRIVAS cedex
Organisation qui traite les offres: M. CARPENTIER Samuel, Directeur Général d'Ardèche Habitat, 7 bis rue de la
Recluse, CS80126, 07001 PRIVAS cedex
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: M. CARPENTIER Samuel, Directeur Général d'Ardèche Habitat, 7 bis rue de la Recluse, CS80126,
07001 PRIVAS cedex
Numéro d'enregistrement: 27070001600032
Adresse postale: 7 bis Rue de la Recluse CS 80126
Ville: Privas cedex
Code postal: 07001
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: M. CARPENTIER Samuel, Directeur Général d'Ardèche Habitat
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0475649129
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_EoIkVcNX6n
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL Administratif de LYON
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 RUE DUGUESCLIN
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: eab983cf-bf2f-420a-97e2-982cd373eaf0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/04/2026 16:07 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
