Avis de marché
Département(s) de publication : 38, 69, 73, 74
Annonce n° 25-99695
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM de l'Isère
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 51539326200016
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38045
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38, 69, 73, 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826124&orgAcronyme=s7h
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : LEROY Justine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires :
- Lettre de candidature (DC1) complété soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée
- Déclaration du candidat (DC2) complété soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée
- Déclaration de sous-traitance (DC4) signé par le candidat et le sous-traitant le cas échéant
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
-Certificat de qualification professionnelle. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Il devra également indiquer les prestations (avec leur montant), dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Le candidat peut s'il le souhaite intégrer les documents listés à l'annexe 1 du règlement de la consultation (ces documents seront impérativement exigés du candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, avant notification du marché).
En cas d'attribution, s'il ne les a pas déjà remis, le candidat devra fournir, dans un délai de 8 jours calendaires après en avoir été averti les documents de l'annexe 1.
Si le candidat n'est pas en mesure de fournir ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
Un candidat qui fait une fausse déclaration est sanctionnable au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs publics
Critères d'attribution : Critère valeur technique : 60 %
Critère prix : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025_RH_Formation_Difficile_MAPA
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché relatif à la formation « gestion des entretiens difficiles » à destination des agents et des managers
Lieu principal d'exécution du marché : 38045
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 45000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/09/2025
