Marché relatif à la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes et de comptages dans les services et gares du réseau TER Fluo.

Avis de marché
Département(s) de publication :67, 68, 08, 10, 51, 52, 54, 55
Annonce n° 26-45502


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Grand Est mobilités
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes et de comptages dans les services et gares du réseau TER Fluo
Description : Les prestations dudit marché consistent dans la : - Préparation d'enquêtes (méthodologie, questionnaire, dispositif terrain, fréquence) ; - Réalisation d'enquêtes sur le périmètre préalablement établi ; - Présentation des résultats globaux et ventilés par item défini dans le cadre des enquêtes ; - Mise à disposition de l'ensemble des résultats bruts permettant l'exploitation des données par les équipes SPL GEM. Le marché est un accord cadre comportant d'une part des prestations réalisées à la suite de la notification de bons de commandes soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants et d'autre part des prestations réalisées à la suite de la notification de marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants. L'accord-cadre est mono-attributaire, il est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit deux ans, reconductible 1 fois pour une période de deux ans
Identifiant de la procédure : 2adaf6bc-3e7c-4f3d-a6fd-53c2a50d9f4b
Identifiant interne : 25AOAC012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1. La durée de l'accord-cadre est de quatre (4) ans à compter de la date de notification du marché. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification du présent marché. La date prévisionnelle et indicative de notification est le 08 juillet 2026. 2. La procédure et le contenu du dossier de consultation sont disponibles sur le site https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm. Après vous être connecté à votre profil utilisez l'onglet " Rechercher " puis à la rubrique " Consultations en cours ", renseigner le domaine correspondant " Quoi ? " le numéro « 25aoac012 ». Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marchespublics.grandest.fr, Une fois votre consultation visible sous la référence « 25aoac012 », vous devez cliquer sur le symbole « … » en dessous de « Plus » et sélectionner « Poser une question à l'acheteur » ; vous trouvez l'historique des échanges questions - réponses, défilez en bas de ladite page pour cliquer sur « Poser une question ». Nous attirons votre attention, sur les trois règles à respecter, notamment le point 2 : « Vous ne devez pas vous identifier dans votre question, vous le serez automatiquement par la plateforme. ». 3. L'estimation de l'accord-cadre dont le montant maximum est de 4 500 000 euro(s) Ht reprend le montant maximum conclu de l'accord-cadre. Ce montant maximum comprend de manière indistincte la part à bons de commande et la part à marchés subséquent. 4. Les critère d'attribution et les modalités de leurs notations sont détaillés dans le règlement de consultation (article 7 Examen des offres)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché relatif à la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes et de comptages dans les services et gares du réseau TER Fluo
Description : Les prestations dudit marché consistent dans la : - Préparation d'enquêtes (méthodologie, questionnaire, dispositif terrain, fréquence) ; - Réalisation d'enquêtes sur le périmètre préalablement établi ; - Présentation des résultats globaux et ventilés par item défini dans le cadre des enquêtes ; - Mise à disposition de l'ensemble des résultats bruts permettant l'exploitation des données par les équipes SPL GEM. Le marché est un accord cadre comportant d'une part des prestations réalisées à la suite de la notification de bons de commandes soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants et d'autre part des prestations réalisées à la suite de la notification de marchés subséquents soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et suivants. L'accord-cadre est mono-attributaire, il est conclu sans minimum et avec un maximum de 4 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit deux ans, reconductible 1 fois pour une période de deux ans
Identifiant interne : S-PF-1817000

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79720000 Services d'enquêtes

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 08/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 1 fois pour une période de 24 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un besoin récurent de la Spl Grand Est Mobilités au regard de son activité. L'accord-cadre sera renouvelé au terme de celui objet de la passation
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817000
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2026 à 14:00
Lieu : Strasbourg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : BB2E8CED-CCE4-79C4-D71BD4AA5B7A8D71
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL Grand Est mobilités
Numéro d'enregistrement : 80309
Adresse postale : 1 rue des Arquebusiers
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : SPL Grand Est mobilités
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0640975088
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : BB2E8D0B-E195-B762-63E3A64FCD7A5D20
Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)388752727
Télécopieur : (33)388752930
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : BB2E8D1B-A977-D066-8556A008C9CABEBC
Adresse postale : Quai Finkmatt Bp 1030
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (33)388752727
Télécopieur : (33)388752930
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e273616-d63c-43b7-8f4f-5033d1536799 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026