Avis de marché
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Annonce n° 25-28079
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie du Plessis Robinson
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE RELATIF A L'ORGANISATION DE SEJOURS ET DE MINI-SEJOURS POUR LES PERSONNES AGEES DE LA VILLE DU PLESSIS-ROBINSON - ANNEE 2026
Description : Le marché a pour objet l'organisation de séjours et de mini-séjours pour les personnes âgées de la Ville du Plessis-Robinson pour l'année 2026. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire décomposé en 5 lots (les candidats pouvant répondre à un ou plusieurs lots). Le minima et le maxima, pour chacun des séjours, est exprimé en quantité (cf. Article 2.2 du Règlement de la Consultation) .
Identifiant de la procédure : 23431c21-ac9e-4d4d-aaf4-4ce87dcec540
Identifiant interne : SEJOURS 2026
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63515000 Services de voyages
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. article 5.1 du Règlement de Consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 -Escapade à Varsovie (Pologne) (Marchés de Noël) - 4 jours début décembre 2026.
Description : Le marché a pour objet l'organisation d'une escapade à Varsovie (Pologne) (Marchés de Noël) - 4 jours début décembre 2026 Les prestations, objet du marché, seront traitées à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Décret no02018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et des prix unitaires indiqués sur la fiche séjour du lot 5. Le minima et le maxima pour le lot 5 est exprimé en quantité tel que : o Nombre de participants minimum : 15 personnes ; o Nombre de participants maximum : 80 personnes. o Nombre de participants prévisionnel : 40 personnes. En tout état de cause, au-delà du nombre pressionnel de participants, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de demander au titulaire d'organiser un second départ, décalé de quelques jours par rapport au 1er départ. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le descriptif et les spécificités techniques des prestations attendues dans le cadre du présent lot sont précisés dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63515000 Services de voyages
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/04/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tBkjK9PH8L
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tBkjK9PH8L
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Circuit en Albanie - 8 jours en juin 2026
Description : Le marché a pour objet l'organisation d'un circuit en Albanie - 8 jours en juin 2026. Les prestations, objet du marché, seront traitées à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Décret no02018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et des prix unitaires indiqués sur la fiche séjour du lot 1. Le minima et le maxima pour le lot 1 est exprimé en quantité tel que : o Nombre de participants minimum : 15 personnes ; o Nombre de participants maximum : 100 personnes ; o Nombre de participants prévisionnel : 50 personnes. En tout état de cause, au-delà du nombre pressionnel de participants, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de demander au titulaire d'organiser un second départ, décalé de quelques jours par rapport au 1er départ. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le descriptif et les spécificités techniques des prestations attendues dans le cadre du présent lot sont précisés dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63515000 Services de voyages
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/04/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tBkjK9PH8L
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tBkjK9PH8L
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Le Mont Saint Michel - 2 jours fin mai 2026.
Description : Le marché a pour objet l'organisation d'un séjour au Mont Saint Michel - 2 jours fin mai 2026. Les prestations, objet du marché, seront traitées à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Décret no02018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et des prix unitaires indiqués sur la fiche séjour du lot 4. Le minima et le maxima pour le lot 4 est exprimé en quantité tel que : -nombre de participants minimum: 15 personnes; -nombre de participants maximum: 40 personnes. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le descriptif et les spécificités techniques des prestations attendues dans le cadre du présent lot sont précisés dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63515000 Services de voyages
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/04/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tBkjK9PH8L
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tBkjK9PH8L
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Circuit au Cambodge - 12 jours en novembre 2026 (Hors période de vacances scolaire zone C).
Description : Le marché a pour objet l'organisation d'un circuit au Cambodge - 12 jours en novembre 2026 (Hors période de vacances scolaire zone C). Les prestations, objet du marché, seront traitées à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Décret no02018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et des prix unitaires indiqués sur la fiche séjour du lot 3. Le minima et le maxima pour le lot 3 est exprimé en quantité tel que : o Nombre de participants minimum : 15 personnes ; o Nombre de participants maximum : 100 personnes. o Nombre de participants prévisionnel : 50 personnes. En tout état de cause, au-delà du nombre pressionnel de participants, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de demander au titulaire d'organiser un second départ, décalé de quelques jours par rapport au 1er départ. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le descriptif et les spécificités techniques des prestations attendues dans le cadre du présent lot sont précisés dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63515000 Services de voyages
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/04/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tBkjK9PH8L
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tBkjK9PH8L
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Séjour balnéaire en Crète (Grèce) - 15 jours début septembre 2026
Description : Le marché a pour objet l'organisation d'un séjour balnéaire en Crète (Grèce) - 15 jours début septembre 2026. Les prestations, objet du marché, seront traitées à bons de commande en application des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Décret no02018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et des prix unitaires indiqués sur la fiche séjour du lot 2. Le minima et le maxima pour le lot 2 est exprimé en quantité tel que : o Nombre de participants minimum : 15 personnes ; o Nombre de participants maximum : 100 personnes. o Nombre de participants prévisionnel : 50 personnes. En tout état de cause, au-delà du nombre pressionnel de participants, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de demander au titulaire d'organiser un second départ, décalé de quelques jours par rapport au 1er départ. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. Le descriptif et les spécificités techniques des prestations attendues dans le cadre du présent lot sont précisés dans le cahier des clauses particulières (Ccp).
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63515000 Services de voyages
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 04/04/2025 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tBkjK9PH8L
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_tBkjK9PH8L
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie du Plessis Robinson
Numéro d'enregistrement : 21920060700014
Adresse postale : 3 place de la Mairie
Ville : Le plessis robinson
Code postal : 92350
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Esmathe GANDI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0146014337
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f09540d0-d429-42c7-9615-e09786b1bc2b - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/03/2025 à 14:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/03/2025