France: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Marché relatif à l'installation, la location, l'entretien et la télé relève des répartiteurs de frais de
chauffage
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché relatif à l'installation, la location, l'entretien et la télé relève des répartiteurs de frais de chauffage
Description: Marché relatif à l'installation, la location, l'entretien et la télé relève des répartiteurs de frais de chauffage
Identifiant de la procédure: be85e1e6-23d2-4f8e-ab3f-9cb05fb0b4b1
Identifiant interne: PPP27D-59/6015/T2026PATIFC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à l'installation, la location, l'entretien et la télé relève des répartiteurs de frais de chauffage
Description: Marché relatif à l'installation, la location, l'entretien et la télé relève des répartiteurs de frais de chauffage
Identifiant interne: T2026PATIFC_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50411000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: LYON
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Lyon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Date de fin de durée: 03/05/2036
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais :
Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SACVL-
SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA
VILLE DE LYON
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SACVL- SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 95450214200050
Adresse postale: 36 quai Fulchiron
Ville: LYON CEDEX 05
Code postal: 69245
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Thierry BERGEREAU
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 472773434
Adresse internet: http://www.sacvl.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 Rue de Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6b3b091d-e58c-4535-ae17-535cd24473fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/01/2026 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
