Marché relatif à l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T (MARCHÉ 2025_PN_01).

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-62954


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Terres Touloises
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMGT (Syndicat Mixte du Grand Toulois)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T (MARCHÉ 2025_PN_01)
Description : La présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T dénommé " Colibri ". Cela comprend l'exploitation des lignes régulières, du transport sur réservation, des lignes scolaires y compris transport méridien et des transports à destination des piscines.
Identifiant de la procédure : 15273e54-e229-4a6a-9b69-1d660dd4c613
Identifiant interne : 2025_PN_01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la communauté de communes Terres Touloises

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché relatif à l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T - MARCHÉ 2025_PN_01
Description : La présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la CC2T dénommé " Colibri ". Cela comprend l'exploitation des lignes régulières, du transport sur réservation, des lignes scolaires y compris transport méridien et des transports à destination des piscines. Le marché comporte deux tranches optionnelles portant sur la navette de centre-ville de Toul et une tranche optionnelle portant sur un véhicule léger supplémentaire pour le transport sur réservation
Identifiant interne : 2025_PN_01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : TOUL CEDEX
Code postal : 54201
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la communauté de communes Terres Touloises

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 78 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1099087.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://terrestouloises.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/07/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché prendra effet le 1er mars 2026 pour s'achever le 31 août 2032 soit une durée de 6 ans et 6 mois. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CC Terres Touloises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Terres Touloises
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Terres Touloises
Numéro d'enregistrement : 20007056300107
Adresse postale : Rue du Mémorial du Génie - CS 40325 Ecrouves
Ville : TOUL CEDEX
Code postal : 54201
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383649044
Profil de l'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place de la Carrière CO n° 20038
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SMGT (Syndicat Mixte du Grand Toulois)
Numéro d'enregistrement : 25540072300045
Adresse postale : Pépinière du Génie - 227 rue de la Place d'Armes
Ville : Ecrouves
Code postal : 54200
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Jorge BOCANEGRA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33383642149
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 92c83460-59c6-4bbf-99aa-610b06446bf1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/06/2025 à 10:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025