web.2067.3
Ville de La Trinité (972)
vendredi 27 novembre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
21 octobre 2026
Marché relatif à l'exécution de prestations d'assurance.
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances francais, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances
Appel d'Offres Ouvert
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=La-Trinite_972_20261021W2_02
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21/10/2026 12:59 Avis no 26-101679 RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
BOAMP.fr
Bulletin officiel des annonces des marchés publics
Accueil Recherche boamp.fr Avis no 26-101679.
Détail de l'avis 26-101679.
Avis no 26-101679 Publié le 21 octobre 2026 Date limite de réponse le 23/11/2026 à 12h00
&
MARCHE PUBLIC DE SERVICES D'ASSURANCES
DÉPARTEMENT : 75 971 972 973.
ACHETEUR : Ville de la Trinité
TYPE D'AVIS : Avis de marché
PROCÉDURE : Procédure Ouverte
Références complètes : Avis no 26-101679.
Référence de TED : 727295-2026 -annonce diffusée le 21 octobre 2026.
Historique des avis liés à cette procédure:
21 octobre 2026 -Avis no 26-101679 -Avis de marché
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(PDF)
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 971, 972, 973 Annonce no 26-101679.
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
1/12.
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:"26-101679"
21/10/2026 12:59.
Avis no 26-101679.
Nom officiel : ORG-0001 Commune de La Trinité
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché relatif à l'exécution de prestations d'assurance. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application des articles L.3101, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances francais, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des
intermédiaires d'assurances.
Description : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES - NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché sera décomposé en 4 lots :
Lot 1 : Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques et autres matériels (code CPV : 66515200-5) ;
Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ;
Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ;
Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).
identifiant de fa procédure : 409ea6a5-bfde-45ca-a3d2-6e60f35b6607.
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance
défense et recours
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : la trinité
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : 51 avenue Casimir Branglidor
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:"26-101679"
2/12.
21/10/2026 12-59.
Avis no 26-101679.
2.1.4 informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4.
Section 5 -Lot
5.1 identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre :
Lot 1 : Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Description : Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : 51 avenue casimir branglidor 5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
H s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb'"26-101679"
3/12.
21/10/2026 1259.
Avis no 26-101679.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critère 1 : Prix des prestations Critère 2 : Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques
particulières Critère 3 : Qualité du service proposé par le candidat
Critère 4 : Engagements en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) N-910/2014) est requis(e)
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
https-//www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:"26-1 01679"
4/12.
21/10/2026 12-59.
Avis no 26-101679.
Pas d'accord-cadre
informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
informations relatives aux délais de recours : S'adresser au Tribunal
Administratif Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier Plateau Fofo-CS 17103 97271 Schoelcher Cédex Tél : 0596 71 66 67 Fax : 0596 63 10 08 Courriel :
[email protected]Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002.
Titre :
Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)
Description :
Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident
- code CPV : 66516400-4)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : 51 avenue casimir branglidor
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
il s'agit d'un marché récurrent
I Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
https7/www boamp.fr/pages/avis/?q=idweb "26-101679"
5/12.
21/10/2026 12:59.
Avis no 26-101679.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
Informations relatives aux délais de recours : S'adresser au Tribunal Administratif Tribunal Administratif de Martinique 12 rue du Citronnier
h ttps://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:"26-101679"
6/12.
21/10/2026 12:59.
Avis no 26-101679.
Plateau Fofo-CS 17103 97271 Schoelcher Cédex Tél : 0596 71 66 67 Fax : 0596 63 10 08 Courriel :
[email protected]Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003.
Titre :
Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)
Description :
Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 665141100)
identifiant interne : Flotte Automobile et risques annexes
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUIS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
informations complémentaires : 51 avenue casimir branglidor
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Durée : 4 An
5.1.6 informations générales
H s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publies (AMP) ; non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
h ttps://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:"26-101679"
7/12.
21/10/2026 12:59.
Avis no 26-101679.
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) N-910/2014) est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : o référé précontractuel (Code de justice administrative -CJA, art. L.551-1 et
suivants) ; o référé contractuel (Code de justice administrative -CJA, art. L.551-13 et suivants) ; o recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn-etGaronne, no358994).
h ttps://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:"26-1 01679"
8/12.
21/10/2026 12:59.
Avis no 26-101679.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004.
Titre : Protection Juridique des agents et des élus
Description : Protection juridique des agents et des élus
Identifiant interne : 972302605.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20)
Pays : France
Informations complémentaires : 51 avenue casimir branglidor
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027.
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
H s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes
entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
h ttps://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:"26-101679"
9/12.
21/10/2026 12:59.
Avis no 26-101679.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) N-910/2014) est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
Informations relatives aux délais de recours : Les délais d'introduction des recours sont ceux des articles et jurisprudence suivants : o référé précontractuel (Code de justice administrative -CJA, art. L.551-1 et
suivants) ; o référé contractuel (Code de justice administrative -CJA, art. L.551-13 et suivants) ; o recours en contestation de validité du contrat dit "Tarn et Garonne" (Conseil d'État, 4 avril 2014, Département du Tarn-etGaronne, no358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ORG-0001 Commune de La Trinité
Section 8 -Organisations
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:"26-101679"
10/12.
21/10/2026 12:59.
Avis no 26-101679.
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : ORG-0001 Commune de La Trinité
Numéro d'enregistrement : 219 722 303 000 19.
Adresse postale : 51 avenue casimir branglidor
Ville : LA TRINITE
Code postal : 97220
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20)
Pays : France
Point de contact : MRTINIQUE -972.
Adresse électronique :
[email protected]Téléphone : +33 0596 582012.
Adresse internet : https://
[email protected]Profil de l'acheteur : https://
[email protected]Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 82714864-9751-499e-9dcf-58abddfc370c -01 Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/10/2026 à 20:26.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026.
- ,. ,, Obtenir un extrait de l'avis
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https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:"26-101679"
11/12.
21/10/2026 12:59.
Avis no 26-101679.
https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb "26-101679"
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