Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-49043Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE LA CONSERVATION ET DE LA RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARISForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Loisirs, culture et culteSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Marché relatif à l'évacuation et au traitement des déchets issus de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris et à la dépollution des installations de stockage.Description:Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'évacuation comprenant la caractérisation, la collecte, l'enlèvement et le traitement en filière adaptée de déchets issus de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris et stockés sur la Base Aérienne (BA107) de Villacoublay, et la décontamination de ce site de stockage après finalisation des évacuations. Le titulaire devra réaliser les prestations suivantes en deux phases successives : - Phase n°1, préparation, collecte et enlèvement des déchets pour traitement en filière adaptée ; - Phase n°2, décontamination du site de stockage vis à vis du plomb.Identifiant de la procédure:d366f0d0-3852-45ce-bd40-62a2d09398bfType de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyageNomenclature supplémentaire(cpv):45112340Travaux de décontamination du sol2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaireBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Marché relatif à l'évacuation et au traitement des déchets issus de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris et à la dépollution des installations de stockage.Description:Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'évacuation comprenant la caractérisation, la collecte, l'enlèvement et le traitement en filière adaptée de déchets issus de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris et stockés sur la Base Aérienne (BA107) de Villacoublay, et la décontamination de ce site de stockage après finalisation des évacuations. Le titulaire devra réaliser les prestations suivantes en deux phases successives : - Phase n°1, préparation, collecte et enlèvement des déchets pour traitement en filière adaptée ; - Phase n°2, décontamination du site de stockage vis à vis du plomb.Identifiant interne:2024-0195.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90919000Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écolesNomenclature supplémentaire(cpv):45112340Travaux de décontamination du solNomenclature supplémentaire(cpv):90523000Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Ensemble des critères précisés dans le règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2531686&orgAcronyme=f5j, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2531686&orgAcronyme=f5jLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:24/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonInformations relatives aux délais de recours:Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. 15 Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ParisSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de ParisNuméro denregistrement:177 500 055 00013Adresse postale:7 rue de JouyVille:ParisCode postal:75181Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33144594400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0003Nom officiel:ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE LA CONSERVATION ET DE LA RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARISNuméro denregistrement:200 090 777 00018Adresse postale:2 rue cité martignacVille:ParisCode postal:75007Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:07 88 14 20 41Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:70d8499a-b0d0-4376-8e71-2604db4cfaca-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:24/04/2024à 16:48Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2024