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273547-2024
273547-2024 - Mise en concurrence
France Sacs et sachets Fourniture de sacs plastiques pour la collecte de capsules café usagées à destination des entreprises et des conteneurs de collecte
OJ S 90/2024 08/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : La Poste
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture de sacs plastiques pour la collecte de capsules café usagées à destination des entreprises et des conteneurs de collecte
Description : Le marché objet de la présente consultation a pour objet la fabrication, la fourniture et la livraison de sacs plastiques pour la collecte de capsules café usagées pour les besoins de La Poste. Les livraisons seront dans un 1er temps réalisées au Centre National des Approvisionnements de la Poste à Brie Comte Robert (77170) puis dans un second temps les livraisons seront réalisées à Roye (80700) et devront respecter certaines contraintes logistiques. La consultation est décomposée en deux (2) lots comme suit ?: Lot 1 : Fourniture de sacs plastiques de petits formats pour la collecte de capsules café usagées à destination des entreprises. Lot 2 : Fourniture de sacs plastiques de grands formats pour la collecte de capsules café usagées à destination des conteneurs de collecte présents en Grandes et Moyennes Surfaces.
Identifiant de la procédure : ba259655-22b8-43e0-b32e-fc932d24920f
Identifiant interne : 2024DOS11906
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18900000 Bagages, sellerie, sacs et sachets
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois. Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve quil en disposera pour lexécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur lhonneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant lexécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 : Fourniture de sacs plastiques de petits formats pour la collecte de capsules café usagées à destination des entreprises.
Description : Les prestations attendues sont les suivantes : - Fabrication, personnalisation et livraison de sacs plastiques selon les spécificités demandées (le candidat doit être en mesure de s'adapter à toutes nouvelles demandes dans un délai raisonnable et soumettre un bon à tirer (BAT) pour approbation avant fabrication). - proposer durant toute la durée du contrat des produits de qualité répondant aux normes environnementales - respecter les délais de livraison - respecter les conditionnements - répondre aux sollicitations clients avec efficacité et rapidité (évolution d'une référence, nouveau conditionnement...). La volumétrie prévisionnelle sur la durée totale de laccord-cadre périodes de reconduction comprises est de 810 000 sacs. La volumétrie maximale sur la durée totale de laccord-cadre périodes de reconduction comprises est de 972 000 sacs. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de commande de La Poste. Le nombre d'attributaire pour ce lot est de : 1.
Identifiant interne : LOT001
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18900000 Bagages, sellerie, sacs et sachets
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 095 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les candidats qui ont obtenu une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : La pérennité financière du candidat (pondéré à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle : La capacité technique sera étudiée au regard de lorganisation logistique et technique du candidat, des références présentées ainsi que de sa gestion des mesures environnementales. 1 - Organisation logistique et technique (critère pondéré à 30%) Le candidat indiquera son organisation logistique et technique et précisera : le nombre de sites de production et leur localisation. la capacité de stockage par site (en nombre de palettes ou m²). le parc machines et leurs fonctionnalités. les capacités annuelles de production par site. les modes de transport utilisés. 2 - Références du candidat (critère pondéré à 30%) Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations similaires à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants : Nom du client et son secteur d'activité, Durée et montant du marché (en euros), L' objet et le contenu du marché Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, adresse mail). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. 3 - Certifications de gestion environnementale (critère pondére à 10%) Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant quil se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : ? système de management environnemental et daudit (EMAS) de lUnion européenne ; ? ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à larticle 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; ? ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle er RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 365 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 : Fourniture de sacs plastiques de grands formats pour la collecte de capsules café usagées à destination des conteneurs de collecte présents en Grandes et Moyennes Surfaces.
Description : Les prestations attendues sont les suivantes : - Fabrication, personnalisation et livraison de sacs plastiques selon les spécificités demandées ( le candidat doit être en mesure de s'adapter à toutes nouvelles demandes dans un délai raisonnable et soumettre un bon à tirer (BAT) pour approbation avant fabrication). - proposer durant toute la durée du contrat des produits de qualité répondant aux normes environnementales. - respecter les délais de livraison - respecter les conditionnements - répondre aux sollicitations clients avec efficacité et rapidité (évolution d'une référence, nouveau conditionnement...). La volumétrie prévisionnelle sur la durée totale de laccord-cadre périodes de reconduction comprises est de 300 000 sacs. La volumétrie maximale sur la durée totale de laccord-cadre périodes de reconduction comprises est de 360 000 sacs. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de commande de La Poste. Le nombre d'attributaire pour ce lot est de : 1.
Identifiant interne : LOT002
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18930000 Sacs et sachets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18900000 Bagages, sellerie, sacs et sachets
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 12 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 095 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les candidats qui ont obtenu une note supérieure ou égale à 12/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : La pérennité financière (critère pondére à 30%) : Le candidat devra fournir à La Poste les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices fiscaux disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir lensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle : La capacité technique sera étudiée au regard de lorganisation logistique et technique du candidat, des références présentées ainsi que de sa gestion des mesures environnementales. 1 - Organisation logistique et technique (critère pondéré à 30%) Le candidat indiquera son organisation logistique et technique et précisera : le nombre de sites de production et leur localisation. la capacité de stockage par site (en nombre de palettes ou m²). le parc machines et leurs fonctionnalités. les capacités annuelles de production par site. les modes de transport utilisés. 2 - Références du candidat Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des prestations similaires à celles objet du lot auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants : Nom du client et son secteur d'activité, Durée et montant du marché (en euros), Objet et contenu du marché Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, adresse mail). Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client. 3 - Certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 10%) Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant quil se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : ? système de management environnemental et daudit (EMAS) de lUnion européenne ; ? ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à larticle 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; ? ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle er RC produit).
Date limite de réception des demandes de participation : 28/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 365 Jours
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
Organisation qui traite les offres : La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : La Poste
Numéro denregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Monia MAAROUFI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33623795613
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Profil de lacheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 716f85ac-9379-4591-a965-0648f0f33b84 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 06/05/2024 14:35:38 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 273547-2024
Numéro de publication au JO S : 90/2024
Date de publication : 08/05/2024