MARCHE RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES NEUFS ET/OU RECONDITIONNES

Avis de marché
Département(s) de publication :92, 93
Annonce n° 24-130766


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie du Plessis Robinson
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES NEUFS ET/OU RECONDITIONNES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DU PLESSIS ROBINSON
Description : Le marché a pour objet l'acquisition, la location et la maintenance de véhicules utilitaires neufs et/ou reconditionnés pour les besoins de la Ville du Plessis Robinson. Les prestations objet du marché seront traitées en applications des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP et des prix unitaires du (des) catalogues du titulaire (pour lesquels ce dernier a pu concevoir une remise au moment du dépôt de son offre (Cf. art.8.1 de l'AE). Le montant annuel maximum prévisionnel HT du marché est estimé à 400 000 Euros HT/an. En tout état de cause, le montant maximum du marché, sur la durée totale est fixé à 1 600 000 Euros HT. Les spécifications techniques attendues sont précisées dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : 25d8fdc5-b4a7-4520-88c5-e1e7afea8cec
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. article 5.1 du Règlement de Consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE RELATIF A L'ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES NEUFS ET/OU RECONDITIONNES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DU PLESSIS ROBINSON
Description : Acquisition, location et maintenance de véhicules utilitaires neufs et/ou reconditionnés pour les besoins de la Ville du Plessis Robinson. Les prestations objet du marché seront traitées en applications des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP et des prix unitaires du (des) catalogues du titulaire (pour lesquels ce dernier a pu concevoir une remise au moment du dépôt de son offre (Cf. art.8.1 de l'AE). Le montant annuel maximum prévisionnel HT du marché est estimé à 400 000 Euros HT/an. En tout état de cause, le montant maximum du marché, sur la durée totale est fixé à 1 600 000 Euros HT. Les spécifications techniques attendues sont précisées dans le CCTP.
Identifiant interne : ACHAT VEHICULES

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction et pour une même durée, sauf en cas de dénonciation du marché par l'une ou l'autre des parties
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. article 7 du Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf. article 7 du Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 06/12/2024 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie du Plessis Robinson
Numéro d'enregistrement : 21920060700014
Adresse postale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UxrA72GmIu
Ville : Le plessis robinson
Code postal : 92350
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Esmathe GANDI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0146014337
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 179 507 025 00015
Ville : Cergy Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c0d8e78d-3ad6-4583-bd96-b12a07d372e1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/11/2024 à 11:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2024