Marché régional Sud-Ouest AMO pour démolition de halls de décuvage Région Sud-Ouest.

261059-2026 - Mise en concurrence
261059-2026.
261059-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection - Marché régional Sud-Ouest AMO pour démolition de halls de décuvage
OJ S 74/2026 16/04/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Marché régional Sud-Ouest AMO pour démolition de halls de décuvage
Description: La prestation attendue par RTE consiste en une prestation d'Assistance à Maitrise d'OEuvre (diagnostics, études, consultation, contractualisation, suivi des travaux) pour la déconstruction des infrastructures dans les postes de transport d'électricité HTB en vue de leurs démolitions (plus particulièrement les halls de décuvage). La mission se déroulera sur le territoire de RTE Sud-Ouest notamment dans les départements suivants : Ariège (09), Aveyron (12), Corrèze (19), Haute-Garonne (31), Gironde (33), Tarn-et-Garonne (82), Haute-Vienne (87).
Identifiant de la procédure: 1086828e-453d-45bf-9347-7cbb7512f863.
Identifiant interne: Bravosolution - Dossier no25052.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: 1. Le candidat ne peut se présenter simultanément en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou de plusieurs groupements. 2. Tout conflit d'intérêts entre la présente consultation et les consultations relatives aux opérations de démolition à venir entraînera l'exclusion de la participation du titulaire de la présente consultation. En conséquence, l'attributaire ne pourra en aucun cas candidater ou participer aux consultations ultérieures portant sur les projets de démolition des bâtiments faisant l'objet des études menées dans le cadre de la présente consultation. Cette restriction est valable pour l'attributaire lui-même, mais aussi pour toute autre entreprise appartenant au même Groupe. Par attributaire, on entend l'entreprise attributaire et/ou toutes les entreprises membres du Groupement (si l'attributaire est un Groupement).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures de passation de marchés publics, mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique. Il s'agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d'influence, la prise illégale d'intérêt, l'escroquerie, l'abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d'inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire sans justification de l'habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, ou sans bénéfice d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l'inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l'État. 2) Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France, le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R. 21438 du Code de la commande publique et R. 126312 du Code du travail). 4) Le candidat ne doit pas être concerné par l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Marché régional Sud-Ouest AMO pour démolition de halls de décuvage - Lot 1.
Description: La prestation attendue par RTE consiste en une prestation d'Assistance à Maitrise d'OEuvre (diagnostics, études, consultation, contractualisation, suivi des travaux) pour la déconstruction des infrastructures dans les postes de transport d'électricité HTB en vue de leurs démolitions (plus particulièrement les halls de décuvage). La mission se déroulera sur le territoire de RTE Sud-Ouest notamment dans les départements suivants : Ariège (09), Aveyron (12), Corrèze (19), Haute-Garonne (31), Gironde (33), Tarn-et-Garonne (82), Haute-Vienne (87).
Identifiant interne: 25052 - Lot 1.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Option de durée avec 2 fois 1 an supplémentaire (soit un marché de 3 ans mais potentiellement 4 ans ou 5 ans)

5.1.2.Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 3 Ans

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 738 600,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Validité de l'offre limitée à 6 mois

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Critères d'aptitude : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : o la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription (critère éliminatoire). 2) Pour les candidats établis "hors de France" : o un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre (critère éliminatoire). o un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France (critère éliminatoire). o une déclaration sur l'honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail) (critère éliminatoire). 3) Pour tous les candidats : o produire une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance No2018-1074 et pour les entreprises d'au moins 20 salariés, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (critère éliminatoire). o ne pas être dans l'un des cas prévus au 1o de l'article 5 duodecies du règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (critère éliminatoire). o ne pas faire partie du groupe EDF ou du groupe de la caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Un candidat ou membre de groupement contrôlé directement ou indirectement par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l'une des sociétés précitées (critère éliminatoire). o fournir des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale (critère non éliminatoire). o fournir des attestations marché public et de régularité fiscale (critère non éliminatoire). o en cas de redressement judiciaire, fournir une copie du ou des jugements prononcés (critère non éliminatoire). o fournir une déclaration de sous-traitance (critère non éliminatoire). Ces éléments produits en langue francaise sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Critères d'aptitude : Capacité économique et financière 1.Bilans ou extraits de bilan : le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (critère éliminatoire). 2.Chiffre d'affaires : le candidat doit justifier dans un document autoportant qu'il satisfait aux conditions suivantes : o Réaliser un chiffre d'affaires annuel supérieur à 220 K Euros . Pour cela, le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global, son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. (critère éliminatoire) o Indiquer la part et le pourcentage de CA annuels réalisé avec RTE (critère non éliminatoire). 3.Banque et assurances : o Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (critère éliminatoire). o Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années (critère éliminatoire).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Critères d'aptitude : Capacité technique et professionnelle 1. Contenu du dossier de présentation de la société du candidat (critère éliminatoire) : le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, références, interlocuteur commercial, etc.). Par ailleurs, le candidat indique dans ce même document autoportant les éléments suivants : o L'effectif total de la société, au global et en France, o Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années, o La constitution du groupement d'entreprises (le cas échéant), o L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la qualité, o L'indication du système de gestion de suivi de la démarche environnementale de l'entreprise. 2.Eléments complémentaires : de plus, le candidat fournit également les éléments suivants : o La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (critère éliminatoire). o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (critère éliminatoire). o Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (critère non éliminatoire). o Le candidat s'engage à garantir que l'ensemble de ses intervenants dispose, avant le démarrage de la prestation, des habilitations requises au titre du risque électrique conformément à la norme UTE C18-510 (habilitation minimale H0-B0V) ainsi que du Pass HTB (critère éliminatoire).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Critères de sélection 1. Habilitations attendues et qualifications appréciées pour cette mission sur 20 points (selon le cahier des charges) . 2. Références sur des projets MOE équivalents sur 30 points (nombre et type de dossiers AMO suivis, montants et durées des projets, démarches environnementales réalisées).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix défini dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères Qualité, Sécurité, Environnement définis dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://rte-france.bravosolution.com

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/05/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Sans objet
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: https://rte-france.bravosolution.com
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Arrangement financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RTE Réseau de Transport d'Electricité

8. Organisations

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement: 444 619 258 02482.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 82, chemin des Courses
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Cécile BLANC
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 6 61 72 31 38.
Profil de l'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 17780111500151.
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 40 97 10 10
Adresse internet: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0627ead9-90e3-4c91-829a-c30b5c1b3d27 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 15/04/2026 07:14:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 261059-2026.
Numéro de publication au JO S: 74/2026.
Date de publication: 16/04/2026