Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-85331
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public relatif à la gestion et à l'exploitation du service public de production et de distribution d'Eau potable-.
Description : Le présent marché est réparti en 2 lots définis comme suit : Lot n°1 : Marché public de service relatif à la production d'eau potable ; Lot n°2 : Marché public de service relatif à l'exploitation du service de distribution d'eau potable. Une partie des prestations du lot n°2 feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire du marché de service relatif à la production d'eau potable (Lot n°1) aura pour mission : - L'exploitation l'entretien et la maintenance des ouvrages et équipements de production et transport des eaux brutes ; - L'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages et équipements de traitement et potabilisation de l'eau, et notamment l'usine de production de Virecourt ; - L'exploitation, l'entretien et la maintenance des ouvrages et réseaux d'adduction relevant du périmètre de la Régie de Production du Syndicat ; - Le stockage de tête ; - La réalisation des mesures, contrôles et visites réglementaires des équipements et installations ; - La prise en charge de tous les frais liés aux abonnements et consommations des télécommunications nécessaires à l'exploitation, à la fourniture en réactifs de traitement et autres consommables à l'exclusion des abonnements et consommations d'énergie pris en charge par le Syndicat ; - La mise en œuvre d'une gestion technique centralisée (GTC), permettant la supervision 24h sur 24 des installations équipées de télétransmetteurs ; - La mise en œuvre d'une astreinte pouvant être contactée 24 heures sur 24, 365 jours par an ; - La mise à jour des plans et inventaires. Le titulaire du marché de service relatif à l'exploitation du service de distribution d'eau potable (Lot n°2) aura pour mission : • La gestion du stock de l'eau dans les réservoirs relevant du périmètre du service, • Le transfert de l'eau entre les ouvrages de stockage ; • La gestion du service de distribution d'eau potable sur le territoire des communes figurant dans la liste précisée dans l'ARTICLE 1 du CCTP du présent marché. • La surveillance, la maintenance et l'entretien de tous les ouvrages et équipements du service incluant l'adduction de l'eau traité vers les réservoirs secondaires, le stockage de l'eau traitée (hors réservoir principal), • La fourniture d'eau potable à l'ensemble des usagers (publics et privés) du service 24h / 24, 7 jours/7 tant en qualité qu'en quantité et la gestion des abonnés (relève et préparation de la facturation), • La réalisation des travaux d'entretien et de maintenance mis à la charge du prestataire par le marché.
Identifiant de la procédure : 1467780d-00e2-4661-b72b-2b83377fd846
Identifiant interne : PRESTA_EXPLOIT_AEP_2026
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Voir RC
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de service relatif à la production d'eau potable
Description : Marché de service relatif à la production d'eau potable
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : LOT 1 : 12 mois + 2 (deux) renouvellements par périodes de 12 mois LOT 2 : 36 mois sans renouvellement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36791
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36791
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/08/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : marché de service relatif à l'exploitation du service de distribution d'eau potable
Description : marché de service relatif à l'exploitation du service de distribution d'eau potable
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : LOT 1 : 12 mois + 2 (deux) renouvellements par périodes de 12 mois LOT 2 : 36 mois sans renouvellement
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36791
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36791
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/08/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE
Numéro d'enregistrement : 25540189500040
Adresse postale : MAISON DES SERVICES - ET.2
Ville : GERBEVILLER
Code postal : 54830
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383427228
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE
Numéro d'enregistrement : FRF3154830
Adresse postale : 12 RUE MAURICE BARRES
Ville : GERBEVILLER
Code postal : 54830
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383427228
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Syndicat des Eaux de L'EURON MORTAGNE
Numéro d'enregistrement : FRF3154830
Adresse postale : 12 RUE MAURICE BARRES
Ville : GERBEVILLER
Code postal : 54830
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383427228
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f8e4b6e2-43a7-4f9a-8192-ffb2d9a04d87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 07:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025
