Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-30930
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DIRECTION DEP FIN PUBLIQUES HT RHIN
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DDFiP68-HUISSIERS-PCA-2025-2028
Description : Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP dans le 68.
Identifiant de la procédure : fc48e902-e0fd-47b5-8110-2e2bbf2795fc
Principales caractéristiques de la procédure : Publication sur la PLACE, au BOAMP et au JOUE. Lien de la consultation PLACE :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2730129&orgAcronyme=a4n
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DDFiP68-HUISSIERS-PCA-2025-2028
Description : Marché public relatif à l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP dans le 68.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Adéquation entre les moyens mis en oeuvre par le candidat pour réaliser la prestation (dont les établissements mobilisés et le personnel affecté à l'exécution du marché) et l'étendue de la zone géographique sur laquelle il s'engage à intervenir
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens mobilisés par le candidat pour procéder à la réalisation de la phase comminatoire (envoi de courriers, messages, relances téléphoniques, déplacements, etc.)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Fréquence et stratégie d'utilisation de ces moyens pour un dossier donné (nombre, rythme et nature des relances, etc.)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Fréquence de la restitution des états récapitulatifs des dossiers traités et de toutes informations utiles aux comptables (nouvelle adresse, etc.)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Délais de reversement des sommes recouvrés qui ne doivent en tout état de cause pas excéder les délais fixés par l'article R. 444-56 du code de commerce et mentionnés au chapitre 5 du contrat départemental.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 18/04/2025 à 12:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DIRECTION DEP FIN PUBLIQUES HT RHIN
Numéro d'enregistrement : 13001290900821
Adresse postale : DIRECTION DEP FIN PUBLIQUES HT RHIN 3 rue Fleischhauer
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389247223
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0685457f-4b10-425d-931a-918392f45c3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2025 à 09:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025
