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GESTION DES COMPTES BANCAIRES ET TRAITEMENT DES OPERATIONS DE DECAISSEMENTS ET D'ENCAISSEMENTS DE LA CPRPF - 5 LOTS.

Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF

GESTION DES COMPTES BANCAIRES ET TRAITEMENT DES OPERATIONS DE DECAISSEMENTS ET D'ENCAISSEMENTS DE LA CPRPF - 5 LOTS.

13 - CPRPF

Mise en ligne : 14/05/2025

Limite de réponse : 20/06/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2521-1721

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 83
Annonce n° 25-51841

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPRPF
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : GESTION DES COMPTES BANCAIRES ET TRAITEMENT DES OPERATIONS DE DECAISSEMENTS ET D'ENCAISSEMENTS DE LA CPRPF - 5 LOTS
Description : Le présent marché a pour objet la gestion des comptes bancaires et le traitement des opérations de décaissements et d'encaissements de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire. Pour chaque lot, le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur-et-mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1 1°), R. 2162-2, R. 2162-4 1°), R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 3d8d0357-66df-46cc-8833-ef591b18591e
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dans les locaux du titulaire. L'exécution des prestations concernant des paiements de prestations sociales prévues par décret, et dont la date de valeur l'est également, le marché devra être exécuté en France et en langue Française.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les soumissionnaires peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lot(s) mais le lot 1 Gestion des flux bancaires du Régime de retraite et le lot 2 Gestion des flux bancaires du Régime de prévoyance ne pourront pas être attribués au même opérateur pour des raisons de sécurisation des transactions financières. Les modalités d'attribution de lots 1 et 2 sont décrites à l'article 7.2 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion des flux bancaires du Régime de retraite
Description : Gestion des flux bancaires du Régime de retraite
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dans les locaux du titulaire.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 175 218 Euros TTC pour le lot 1. La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de la consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 65
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Stratégie RSE appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 5
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant total TTC du DQE Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 30
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_N_KyMjPdOX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_N_KyMjPdOX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion des flux bancaires du Régime de prévoyance
Description : Gestion des flux bancaires du Régime de prévoyance
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dans les locaux du titulaire.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 194 587 Euros TTC pour le lot 2. La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de la consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 65
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Stratégie RSE appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 5
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant total TTC du DQE Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 30
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_N_KyMjPdOX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_N_KyMjPdOX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gestion des flux bancaires la gestion administrative
Description : Gestion des flux bancaires la gestion administrative
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dans les locaux du titulaire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 15 820 Euros TTC pour le lot 3. La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de la consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 65
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Stratégie RSE appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 5
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant total TTC du DQE Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 30
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_N_KyMjPdOX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_N_KyMjPdOX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Encaissements des créances via un service de paiement en ligne par carte bancaire
Description : Encaissements des créances via un service de paiement en ligne par carte bancaire
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dans les locaux du titulaire

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 11218 Euros TTC pour le lot 4. La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de la consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 65
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Stratégie RSE appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 5
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant total TTC du DQE Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 30
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_N_KyMjPdOX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_N_KyMjPdOX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux article 14411 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 DU 7 MAI 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, le référé contractuel à compter de la signature du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Gestion des flux bancaires dans le cadre de la délégation de gestion de la CNAM
Description : Gestion des flux bancaires dans le cadre de la délégation de gestion de la CNAM
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Dans les locaux du titulaire.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes de 1 an, et ne pourra excéder 4 ans au total. Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre, pour la durée totale (reconductions éventuelles comprises) a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant total indicatif de 91 477 Euros TTC pour le lot 5. La valeur maximale de l'accord-cadre est exprimée en HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Appréciée sur la base des réponses du candidat apportées dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de la consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 65
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Stratégie RSE appréciée sur la base de la réponse du candidat apportée dans son mémoire technique établi conformément au cadre de réponse annexé au règlement de consultation Note du candidat = (note brute de l'offre du candidat / note brute de la meilleure offre) x 5
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations apprécié au regard du montant total TTC du DQE Note du candidat = (prix de l'offre la moins disante / Prix de l'offre du candidat) x 30
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 10/06/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_N_KyMjPdOX

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_N_KyMjPdOX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/06/2025 à 16:00