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Marché Public pour l'Exploitation du service public de production et de transport d'eau potable.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIDAEP des Mauges et de la Gâtine

Avis N° : AO-2018-1111

  • 49 - SIDAEP DES MAUGES ET DE LA GATINE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 49
Annonce No 20-52765
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SIDAEP des Mauges et de la Gatine, N°1 La TouchardièreChemillé, Point(s) de contact : Monsieur le Président, 49120, CHEMILLE EN ANJOU, F, Téléphone : (+33) 2 41 46 49 27, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://sidaep-mauges-gatine.e-marchespublics.com/
Adresse du profil acheteur : http://sidaep-mauges-gatine.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://sidaep-mauges-gatine.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://sidaep-mauges-gatine.e-marchespublics.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché Public pour l'Exploitation du service public de production et de transport d'eau potable
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Exploitation du service : production d'eau potable sur 2 usines de production (50 000 + 16 000 m³/j), 5 stations de pompage intermédiaires, 4 bâches au sol et 4 châteaux d'eau (23 000 m³ au total), et environ 200 km de réseaux comprenant 80 compteurs de livraison. Livraisons d'eau potable généralement comprises entre 9 et 12 M° m³/an.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 22 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Ensemble territoire du SIDAEP Mauges Gâtine implanté dans la partie sud du Maine et Loire.
II.2.4) Description des prestations : Les prestations seront définies au DCE, dont :- Assurer la fourniture d'eau potable en gros aux points de livraison définis par la Collectivité- Assurer le bon fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance des installations et ouvrages- Le renouvellement des matériels tournants, des accessoires hydrauliques et des équipements électromécaniques des réseaux ;- L'amélioration de la connaissance patrimoniale, notamment au travers de la structuration d'un système d'informations géographique ;- La tenue à jour des plans et de l'inventaire technique des immobilisations ;- La transmission de la donnée relative au service à la Collectivité afin de faciliter l'accomplissement du contrôle par cette dernière ;- L'obligation de fournir à la Collectivité les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 22 000 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 108
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Réaliser le relevé topographique de l'ensemble des réseaux du SIDAEP Mauges Gâtine en classe A, et assurer l'intégration des données dans le SIG
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Voir règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
Voir règlement de la consultation
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Voir règlement de la consultation
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Voir règlement de la consultation
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 juillet 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 juillet 2020 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-Gloriette - CS 24111, 44041, NANTES decex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative), trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2020

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