Département(s) de publication : 56
Annonce No 23-28325
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : déchets
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public global de performance relatif à la conception, construction, exploitation et maintenance de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Pontivy / Le Sourn
Numéro de référence : 2023-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire : FC01
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet de confier à un opérateur économique la conception et la réalisation des travaux nécessaires à l'augmentation de la capacité de traitement de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Pontivy-Le Sourn, à la modernisation d'une partie du réseau de chaleur, à la mise en ?uvre d'une installation de captation de CO2, ainsi que l'exploitation technique et la maintenance de l'ensemble des équipements, en vue d'atteindre les objectifs de performances fixés par les documents contractuels. Le marché public global de performance porte également sur l'exploitation-maintenance du centre de transfert de Josselin.Il comporte des tranches optionnelles relatives à l'exploitation-maintenance d'autres centres de transfert similaires à celui de Josselin
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 100 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire : FC01
Code CPV principal : 90513300
Descripteur supplémentaire : FC01
Code CPV principal : 45232140
Descripteur supplémentaire : FC01
Code CPV principal : 45232470
Descripteur supplémentaire : FC01
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : Lieu principal d'exécution : UVE de Pontivy-Le Sourn, Rue Vicat - 56300 LE SOURN et le Centre de transfert de Josselin situé ZI de la Rochette ? 56120 JOSSELIN
II.2.4) Description des prestations : Les travaux poursuivent les finalités suivantes: ? S'agissant de l'UVE existante (" ligne 1 ") : les travaux nécessaires au remplacement du filtre à manches de la ligne de traitement existante (ligne 1) de capacité de traitement de 29 000 tonnes/an ;? La création d'une seconde ligne de valorisation (" ligne 2 ") par combustion pour le reste des déchets (ordures ménagères lorsque la première ligne est saturée + encombrants + refus de tri +DAE), soit 30 000 tonnes/an à un PCI moyen de 15,5 MJ/kg ;? Le raccordement de la nouvelle ligne (ligne 2) à la ligne existante (ligne 1) et l'adaptation de certains équipements de la ligne 1 afin de permettre leur mutualisation sur les 2 lignes de traitement et l'adaptation des communs (réactifs, air comprimé, électricité...).? La création d'une installation de broyage des encombrants sur site ;? La création d'une installation de captation de CO2 pour les fumées issues de la ligne 2 ;? Le démantèlement si besoin, partiel ou total, du hall de maturation mâchefers existant pour libérer du foncier pour les nouvelles installations? La modernisation du réseau de chaleur allant vers Akiolis.? L'extension du réseau de chaleur jusqu'à la Société GALINA PERROT, sis rue Becquerel ? 56300 Le Sourn.? Les prestations d'exploitation, décrites au programme de l'opération (exploitation technique et maintenance de l'ensemble des équipements et exploitation maintenance du centre de transfert de Josselin), confiés au titulaire poursuivent les finalités suivantes : ? Assurer la continuité du service de traitement des déchets et l'atteinte des performances et le respect de l'ensemble des engagements pendant l'ensemble des phases du contrat, ? Assurer le maintien et la pérennité de l'installation avec la gestion du compte GER,? Atteindre les niveaux de valorisation matière et énergétique minimums prévus et en assurer la vente et la contractualisation associéesLe marché global de performance contient également des tranches optionnelles relatives à l'exploitation-maintenance d'autres centres de transfert similaires à celui de Josselin.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 128
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est reconductible une fois pour une période d'un an. En cas de reconduction, celle-ci est expressément notifiée au titulaire entre 6 et 3 mois avant la fin normale du marché, par courrier recommandé avec accusé de réception
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les tranches optionnelles consistent en l'exploitation-maintenance de nouveaux centres de transfert en construction (1 tranche par centre, étant précisé que deux centres sont envisagés).L'affermissement d'une tranche optionnelle, si le Syndicat décide de sa mise en ?uvre, démarrera à compter de sa notification au titulaire par courrier recommandé avec avis de réception. Les tranches optionnelles pourront être affermies entre fin 2024 et jusqu'à la fin du marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Marché public global de performances passé sous la forme d'une procédure avec négociation au motif que le marché comporte des prestations de conception, et il n'est pas prévu la désignation d'un jury, puisqu'il s'agit de réutiliser et de réhabiliter un ouvrage existant. Il contient des objectifs de performance énoncés dans les documents de la consultation
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 du code de la commande publique ;- Habilitation(s)/attestation(s) de pouvoir(s) de représentation de la société ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Article R2142-5 : justificatif d'inscription sur un registre professionnel ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle ;- Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle ; - Le cas échéant, tout autre élément pertinent pouvant valoriser la candidature.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché requiert l'intervention d'une équipe de maitrise d'?uvre disposant de la certification OPQIBI ou équivalent et d'un architecte. Le marché public global de performances contient des objectifs de performance énergétique pour l'ouvrage et des objectifs à caractère environnemental ? incidence écologique ainsi que des objectifs performantiels d'autres natures énoncés dans les documents de la consultation
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 juin 2023 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 15 juin 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est ouverte : les candidats déposent un dossier de candidature et un dossier d'offre en même temps, avant la date indiquée en page de garde du règlement de consultation.Le délai de validité des offres est fixé à 12 mois à compter de la date limite de réception des plis indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai est de nouveau applicable pour chaque nouvelle offre (initiale, intermédiaire, finale) déposée.Le marché entre en vigueur à compter de sa notification au Titulaire, envisagée au printemps 2024. Son exécution est scindée en trois phases successives, plus précisément définie à l'article 3.2 du CCAP : ? Phase I : démarrage des missions de conception-réalisation dès notification du marché, jusqu'au 1ernovembre 2024, l'exploitation n'ayant pas démarré. Durée prévisionnelle : 6 à 8 mois. ? Phase II : démarrage de l'exploitation au 1ernovembre 2024 des installations existantes et poursuite des missions de conception-réalisation. L'Exploitation est impactée par les travaux. .Cette phase prend fin à la date de réception des installations nouvelles (MSI comprise) et attendue pour l'été 2026. ? Phase III : exploitation des installations existantes et nouvelles jusqu'au 31 octobre 2034Soit une durée maximale de 128 mois.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Ctr de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 Ctr de la Motte, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r mars 2023