Marché public global de performance pour la rénovation du groupe scolaire du Vallon à Annecy (74).

Avis de marché
Département(s) de publication :74
Annonce n° 24-82200


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Annecy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public global de performance pour la rénovation du groupe scolaire du Vallon à Annecy (74)
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation ainsi que la maintenance du groupe scolaire du Vallon appartenant à la ville d'Annecy. Dans ce cadre, la Ville d'Annecy a confié à la SPL OSER un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.Les objectifs de performance de l'opération sont : - Une rénovation globale performante permettant d'atteindre le niveau BBC-rénovation hors contribution photovoltaïque - Une réduction des consommations d'énergie finale de 70 % minimum- L'adaptation des bâtiments au changement climatique en renforçant les dispositifs concourant au confort d'été- L'utilisation massive de matériaux biosourcés pour les travaux d'isolation- La mise en oeuvre d'une installation photovoltaïque permettant de produire au minimum 100 MWh EF/an.L'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de 7 300 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 1fea6991-7d48-45f1-ba29-1f0b9bb70a9e
Identifiant interne : 2024-05/0505
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 Rue des Pervenches
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,450,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants : A/ Pour la conception, les études, le pilotage et le suivi des travaux : Les compétences suivantes sont exigées : - Architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en établissements scolaires ; - Bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...) ; Des références en bâtiments scolaires et sur des projets de rénovation ambitieuses seront appréciées dans le jugement des candidatures. - Bureaux d'études techniques avec a minima les compétences Cvc, Cfo/Cfa et ingénierie et coordination Ssi. Des compétences en structure et Vrd-aménagements extérieurs sont également requises mais pourront être sous-traitées. Des références en bâtiments scolaires et sur des projets de rénovation ambitieuses seront appréciées dans le jugement des candidatures. Ces compétences peuvent être assurées pour partie par une même société. B/ Pour les travaux de réhabilitation et modification du bâtiment : Les compétences dans les domaines suivants doivent être décrites : - Réalisation de travaux. Les moyens envisagés pour la réalisation des travaux d'extensions, travaux d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures, planchers), de remplacement de menuiseries, de couverture, d'installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables en particulier d'installation photovoltaïque et de chaufferie bois, d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage, …. Des sous-traitants pourront être désignés ultérieurement pour la réalisation des travaux. - Pilotage de travaux en site occupé : élaboration des plannings, suivi des intervenants, contrôle des travaux, phases d'Opr, de réception, Ces compétences peuvent être assurées par une même société. Des références concernant des bâtiments scolaires, la réalisation de travaux en site occupé et des interventions en marché global seront appréciées dans le jugement des candidatures. C/ Pour l'exploitation maintenance du bâtiment : Les compétences suivantes sont exigées : - Maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables, dont la part majoritaire ne pourra être sous-traitée - Suivi des consommations d'énergies Le marché comprend des prestations de sensibilisation des usagers qui pourront être sous-traitées. Des références concernant des marchés avec engagement de performance énergétique seront appréciées dans le jugement des candidatures. Par ailleurs, les candidats devront présenter les compétences suivantes : - Bureau d'études spécialisé en conception, agencement, suivi de réalisation de cuisines et locaux de restauration collective conformes aux normes et règlementations spécifiques à ces espaces ; - Bureau d'études spécialisé en conception, calcul et dessin de structures bâties et charpentes ; - Bureau d'études spécialisé en ingénierie et coordination de Systèmes de Sécurité Incendie Ces compétences peuvent être assurées par une même société. Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 40 000 euros Ht à l'exclusion de toute autre indemnité. L'indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l‘offre est jugée irrégulière
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché public global de performance pour la rénovation du groupe scolaire du Vallon à Annecy (74)
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation ainsi que la maintenance du groupe scolaire du Vallon appartenant à la ville d'Annecy. Dans ce cadre, la Ville d'Annecy a confié à la SPL OSER un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.Les objectifs de performance de l'opération sont : - Une rénovation globale performante permettant d'atteindre le niveau BBC-rénovation hors contribution photovoltaïque - Une réduction des consommations d'énergie finale de 70 % minimum- L'adaptation des bâtiments au changement climatique en renforçant les dispositifs concourant au confort d'été- L'utilisation massive de matériaux biosourcés pour les travaux d'isolation- La mise en oeuvre d'une installation photovoltaïque permettant de produire au minimum 100 MWh EF/an.L'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de 7 300 000 euro(s) HT
Identifiant interne : T-PF-66361

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 Rue des Pervenches
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/07/2025
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-7 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2. Une déclaration du candidat, ou formulaire Dc2 dûment remplie ; 3. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ; 4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ; 5. Une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.A ce titre, les candidats devront fournir :6. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou déclarations appropriées de banques ; 7. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; 8. Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires et/ou les comptes certifiés le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Ces entreprises devront produire une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats devront fournir les éléments suivants :9. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, 10. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; 11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ; 12. Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ; 13. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.14. Dans le cas de groupements d'opérateurs économiques, les candidats devront fournir une note présentant clairement le rôle de chacun des membres du groupement dans le projet. Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 « Fiche de synthèse des candidatures ». En l'absence de cette fiche de synthèse, il pourra être demandé aux candidats de la fournir.Les candidats doivent présenter les documents demandés objet des alinéas 1 à 13 ci-dessus et éventuellement l'alinéa 14, dans autant de sous-dossiers différents numérotés. Chacun de ces sous-dossiers contiendra les documents concernant l'ensemble des opérateurs constituant la candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66361
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 31/10/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66361
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par virement dans un délai global de trente (30) jours. Les conditions financières du marché figureront au Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement. L'unité monétaire est l'euro
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL OSER
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement : 79162306900048
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel de Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Pays : France
Point de contact : SECHET Guillaume
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476225534
Adresse internet : https://www.annecy.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL OSER
Numéro d'enregistrement : 121048
Adresse postale : 5 Rue Eugène Faure
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476225534
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 95465
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 41ffdddf-cff8-41e7-8ffe-1adaf8260c3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/07/2024 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024