France: Travaux de couverture de panneaux solaires
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION,
L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DANS
LE CADRE D'OPERATIONS D'AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE SUR DES
INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DE TRANSPORT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION,
L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LE CADRE
D'OPERATIONS D'AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE SUR DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DE
TRANSPORT
Description: Ce marché global de performance porte sur la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance
de centrales photovoltaïques dans le cadre d'opérations d'autoconsommation individuelle sur des infrastructures du
réseau de transport comprenant : - La conception des installations (études techniques, démarches administratives,
interfaces avec MOE, Systémier, MOA, exploitant) - La fourniture et la pose des équipements photovoltaïques sur
les toitures et ombrières) - La fourniture et la pose de supports structurels pour les installations photovoltaïques
- La fourniture et la pose d'équipements HTA et la réalisation des travaux de raccordement au sein d'une boucle
HTA privée - L'exploitation et la maintenance des installations jusqu'au 15° anniversaire de la mise en service de la
dernière centrale - Le respect d'engagements de performance énergétique mesurés et vérifiés selon le protocole
IPMVP Le marché comportera obligatoirement des engagements de performances mesurables et mesurés fixés par
les pièces du marché. Le marché comprendra une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles
Identifiant de la procédure: f6e76f3f-6a3f-4143-8696-9f39d59ced48
Identifiant interne: S-2026-01052
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et
électriques de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La procédure concurrentielle avec négociation est décomposée en deux phase
distinctes : 1. une phase de candidature au terme de laquelle le pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à
présenter une offre, étant précisé que le nombre maximum de candidats qui seront admis à poursuivre la procédure
est fixé à 3. 2. une phase offre au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur négociera les conditions d'exécution
du marché avec les 3 candidats admis à présenter une offre. L'opérateur économique devra fournir au stade de la
candidature (voir Règlement de Consultation) : a) La présentation du candidat individuel ou du groupement candidat
(rôle de chacun, organigramme, forme et entreprise mandataire) ; b) L'attestation sur l'honneur du candidat qu'il
n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la
commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. c) Le pouvoir de la personne physique habilitée à représenter
et engager le candidat ; d) En cas de groupement, un document d'habilitation du mandataire signé par l'ensemble
des membres du groupement et précisant les conditions de l'habilitation ; e) En cas de redressement judiciaire du
candidat, une copie du jugement prononçant le placement en redressement judiciaire du candidat. Les niveaux
minimums suivants sont exigés : - Chiffre d'affaires annuel du candidat individuel ou de l'ensemble des membres
du groupement concernés au moins égal à 5 M euro(s) Ht (moyenne des trois derniers exercices) pour la partie
conception-réalisation ; - Certificats de qualifications professionnelles listés ci-après ou équivalents : Compétence
maitrise d'oeuvre : o Opqibi 2011 - étude d'installations de production solaire photovoltaïque ou équivalent o Opqibi
2015 - Maîtrise d'oeuvre des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque ou équivalent o Opqibi 1402
- étude de réseaux Hta ou équivalent o Opqibi 1211 - Etudes des corps d'état de clos couvert courant ou équivalent
Compétence Travaux : o Qualipv 500 / Qualifelec Spv3 / Qualibat5912 ou équivalent - Références listées ci-après
à raison d'au moins une référence par catégorie mentionnée : Références Maîtrise d'oeuvre : o Une référence en
matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque > 500 kwc o Une référence en matière de
conception & études techniques de centrale photovoltaïque en raccordement Hta en autoconsommation o Une
référence en matière de conception & études techniques de centrale photovoltaïque en site Icpe / site industriel
Références construction : o Une référence en matière de construction d'une centrale photovoltaïque >250 kva,
raccordé en Hta en autoconsommation individuel Les candidatures qui ne justifient pas de l atteinte de ces niveaux
minimum sont éliminés. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités
est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après
classement, sur la base de critères de sélection suivants (voir Règlement de consultation) : - Qualité et pertinence
des moyens humains et matériels pour 50 % (Electricité Cfo / Cfa / Photovoltaïque / Commissionnement : 30% ; Gros
oeuvre / Etanchéité / Exploitation & maintenance : 10% ; Gestion des interfaces / Opc / Démarches administratives /
Icpe : 10%). - Qualité et pertinence des références pour 50% (Mgp / Conception & études techniques Pv : 15% ;
Travaux installation photovoltaïque : 10% ; Raccordement et architecture Hta : 10%; Exploitation - Maintenance Pv :
10% ; Environnement d'intervention : Site ferroviaire / industriel en exploitation / Icpe : 5%). La date du 19/04/2027
pour le démarrage du marché est une date prévisionnelle. Il n'y a pas de visite de site prévue en phase candidature.
Une visite de sites (Garage Atelier des Daturas et Labège Gare) obligatoire sera organisée en phase « offres » pour
les trois candidats retenus
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE POUR LA CONCEPTION, LA REALISATION,
L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES DANS LE CADRE
D'OPERATIONS D'AUTOCONSOMMATION INDIVIDUELLE SUR DES INFRASTRUCTURES DU RÉSEAU DE
TRANSPORT
Description: Ce marché global de performance porte sur la conception, réalisation, l'exploitation et la maintenance
de centrales photovoltaïques dans le cadre d'opérations d'autoconsommation individuelle sur des infrastructures du
réseau de transport comprenant : - La conception des installations (études techniques, démarches administratives,
interfaces avec MOE, Systémier, MOA, exploitant) - La fourniture et la pose des équipements photovoltaïques sur
les toitures et ombrières) - La fourniture et la pose de supports structurels pour les installations photovoltaïques
- La fourniture et la pose d'équipements HTA et la réalisation des travaux de raccordement au sein d'une boucle
HTA privée - L'exploitation et la maintenance des installations jusqu'au 15° anniversaire de la mise en service de la
dernière centrale - Le respect d'engagements de performance énergétique mesurés et vérifiés selon le protocole
IPMVP Le marché comportera obligatoirement des engagements de performances mesurables et mesurés fixés par
les pièces du marché. Le marché comprendra une tranche ferme et plusieurs tranches optionnelles
Identifiant interne: T-PF-1856748
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71321000 Services de conception technique des installations mécaniques et
électriques de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Les prestations seront réalisées sur les sites décrits au sein du programme fonctionnel, lesquels
sont situés sur les communes de Toulouse, Labège et Colomiers
Ville: Haute-Garonne
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 19/04/2027
Durée: 216 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Les attestations d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché en cours de validité et
datant de moins de 6 mois ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat (candidat
individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du marché
global de performance ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2023,
2024, 2025) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Effectif moyen annuel
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (candidat individuel ou, en cas
de groupement, chaque membre du groupement) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat (candidat individuel
ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services et de conduite des travaux de même nature que celle attachées au marché
global de performance ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Les références à apporter par le candidat pour chacune des missions que comprend le marché global
de performance et a minima celles énumérées à l'article 7.2 du Règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Ses bilans, concernant les trois dernières années, s'agissant des opérateurs économiques pour
lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Les certificats de qualifications professionnelles mentionnés à l'article 7.2 du Règlement de
consultation ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856748
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1856748
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le candidat ou le groupement qui se verra attribuer le marché devra
réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés
sociales ou professionnelles particulières. Est donc imposé, dans le cadre de l'exécution du marché, un quota
d'heures minimales à mettre en oeuvre pour la phase d'exploitation - maintenance, et qui sera précisé dans le
DCE phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en
applications du Code de procédure civile (articles 1441-1 et suivants) et du Code de l'organisation judiciaire (articles
D. 211-10-2, R. 213-5-1 et tableau VIII-II annexé audit code) : - Référé précontractuel pouvant être exercé devant le
Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux avant la date de signature du contrat ; - Référé contractuel pouvant être
exercé devant le Président du Tribunal judiciaire de Bordeaux dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat (ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent sa date de signature)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la
Mobilité de l'Agglomération Toulouse
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 6DF7DFB2-E08C-E81C-7BB4792844BB237F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Numéro d'enregistrement: 62479
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561144850
Adresse internet: http://www.tisseo.fr
Profil de l'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulouse
Numéro d'enregistrement: 6DF7DFDC-C333-8DDC-35AC761A08A25BE4
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 6DF7DFFE-AAEF-62CC-BCBC134548E2680B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d56f0eff-c7c1-4025-b6da-9279e27fd2cf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/08/2026 18:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
