Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques en toitures et en ombrières

France: Installation solaire
Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation
et la maintenance d'installations photovoltaïques en toitures et en ombrières, dans le cadre
d'une opération d'autoconsommation collective. La consultation fait suite à une première
procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Grand Port Maritime La Rochelle
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités portuaires
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance
d'installations photovoltaïques en toitures et en ombrières, dans le cadre d'une opération d'autoconsommation
collective. La consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Description: Le marché est décomposé en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles. La durée du marché est
égale à la durée d'exécution de la tranche ferme à laquelle s'ajoute les durées des tranches optionnelles en cas
affermissement. la durée de chacune des tranches du marché est décrite dans les documents de la consultation.
Les prestations envisagées dans le cadre de ces tranches sont définies comme suit : - Poste G1 : Conception
& études o G1A : Etudes géotechniques (y compris l'analyse des terres excavées) pour la mise en place
des ombrières des parkings o G1B : Conception, études (y compris les démarches administratives
& l'accompagnement à l'obtention de l'autorisation de fourniture de l'électricité) des toitures et des ombrières
L'accompagnement à l'obtention de l'autorisation de fourniture de l'électricité concerne l'ensemble du périmètre
(tranches optionnelles comprises) - Poste G2 : Travaux de réalisation des installations de production d'énergie
photovoltaïque - Poste G3 : Suivi, exploitation; maintenance. Le détail des prestations est indiqué dans
le CCTP Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à CINQ (5). Les candidats admis à présenter
une offre seront sélectionnés au regard de leurs capacités techniques et professionnelles, sur la base des critères de
sélection des candidatures suivants : - Capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par
le candidat et de leur adéquation au projet sur 50% ; - Capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et
des compétences professionnelles du candidat et au regard de leur adéquation au projet sur 50%; Tout candidat dont
la note totale serait inférieure à 50 points sera éliminé de la consultation
Identifiant de la procédure: b4b47c87-1223-47fb-9379-00630bb32ea0
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09332000 Installation solaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 141 Boulevard Emile Delmas
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Au cours de la phase offre initiale, une visite obligatoire sur le site sera organisée.
La date et les modalités de la visite seront détaillées dans le courrier d'invitation à soumissionner. En application de
l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, à l'issue de la consultation, les candidats ayant remis une
offre intermédiaire ou finale régulière et conforme au Cctp bénéficient d'une prime d'un montant maximum de 2.000
euro(s) Ht. La négociation se déroulera en deux phases, d'abord sur la base des offres initiales puis sur celle d'une
offre intermédiaire, dans le respect du principe d'égalité de traitement entre les candidats. Conformément à l'article
R. 2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice pourra juger que, compte tenu de la qualité des
offres, la négociation n'est pas nécessaire et dans ce cas attribuera le marché sur la base des offres initiales sans
recours à la négociation ou à l'issue sur la base des offres intermédiaires sans recours à une offre finale. Documents
relatifs à la candidature: Dume ou Dc1 signé ; Dume ou Dc2 signé ; Si le candidat se prévaut des capacités d'un sous-
traitant au stade de la candidature, une déclaration signée par le sous-traitant permettant de prouver que le candidat
bénéficiera effectivement des capacités du sous-traitant sur lesquelles il s'appuie pour sa candidature ; Si la situation
du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; Les documents relatifs
aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant
légal de la société ;Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi
des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Chacun des membres
du groupement (ainsi que les sous-traitants déclarés au stade de la procédure de passation) produit la déclaration
sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner présente dans le dossier de consultation, dûment datée et
signée par le représentant légal de l'opérateur ou une personne habilitée (pouvoirs à fournir le cas échéant) ; Une
attestation de régularité fiscale de moins de 2 mois (disponible sur le site https://www.impots.gouv.fr/) ; Une attestation
de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois
(disponible sur le site https://mon.urssaf.fr/) ; Le code de sécurité figurant sur l'attestation Urssaf ; Un extrait K-Bis ou
Sirene de moins de 3 mois ; Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation
des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5
du code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi
que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail, le cas échéant une attestation sur l'honneur
du non-emploi de salariés étrangers pour le marché susvisé. Capacité économique et financière : La preuve d'une
assurance pour les risques professionnels dont une assurance décennale à jour et une assurance responsabilité civile
exploitation ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires dans le domaine
d'activité conception, réalisation, l'exploitation et maintenance de centrales solaires et portant au minimum sur les trois
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Les bilans ou extraits de
bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans
est obligatoire en vertu de la loi. Capacité technique et professionnelle : Une déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication
des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des
responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (chargé
d'exploitation) ; La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera
pour la réalisation de marchés de même nature ; Les certificats de qualifications professionnelles Qualifelec Spv3,
Qualipv 500, ou équivalent pour la compétence électricité d'une puissance inférieure ou égale à 500 kva. La preuve
de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat. (Le candidat doit identifier dans son dossier de candidature le ou les chantier(s) attestant de cette
qualification) ; Les certificats ou attestations de formation ou de compétences liées à l'exploitation des installations
photovoltaïques et de gestion de l'énergie (de type Ipmvp ou équivalent) ; Par le biais du recueil de références
joint en annexe n°1 au présent Règlement de Consultation (cf. fichier Excel à compléter), le candidat indiquera les
principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années dans le cadre : o De marchés publics globaux de
performance énergétique en photovoltaïque ; o De gestion d'opérations d'autoconsommation collective. Cette liste est
assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (des éléments de preuve relatifs à des
travaux exécutés il y a plus de trois ans pourront être pris en compte) ou à défaut par une déclaration du candidat.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués
selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Ce recueil n'est pas limitatif, le candidat peut présenter
autant de références qu'il le souhaite, permettant d'apprécier ses capacités à gérer un marché de même nature. La
description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et
des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Le tableau des pièces de la candidatures complété (annexe
n° 3 au règlement de consultation). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises
étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Enfin, il est rappelé
que le candidat doit clairement identifier, dans son dossier de candidature, les compétences de chacun des membres
du groupement. Conformément aux dispositions de l'article L. 2171-7 du code de la commande publique, le candidat
doit identifier nominativement : - L'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de
sa réalisation, qu'elle constitue une personne morale membre du groupement dédiée à l'exécution de cette prestation
ou une équipe internalisée du candidat ou de l'un des membres du groupement ; - L'architecte chargé à minima
d'établir le projet architectural des demandes d'autorisation d'urbanisme (Le permis de construire ne concernera
a priori que l'ombrière du parking de la Maison du Port, les installations en toitures étant soumises à déclaration
préalable de travaux). Le candidat doit indiquer dans son offre la part du marché qu'il confie à des Pme ou artisans. Si
le titulaire n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement
ou indirectement, à des Pme ou artisans est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché conformément à l'article
R. 2171-23 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance
d'installations photovoltaïques en toitures et en ombrières, dans le cadre d'une opération d'autoconsommation
collective. La consultation fait suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
Description: Le marché est décomposé en une tranche ferme et 7 tranches optionnelles. La durée du marché est
égale à la durée d'exécution de la tranche ferme à laquelle s'ajoute les durées des tranches optionnelles en cas
affermissement. la durée de chacune des tranches du marché est décrite dans les documents de la consultation.
Les prestations envisagées dans le cadre de ces tranches sont définies comme suit : - Poste G1 : Conception
& études o G1A : Etudes géotechniques (y compris l'analyse des terres excavées) pour la mise en place
des ombrières des parkings o G1B : Conception & études (y compris les démarches administratives
& l'accompagnement à l'obtention de l'autorisation de fourniture de l'électricité) des toitures et des ombrières
L'accompagnement à l'obtention de l'autorisation de fourniture de l'électricité concerne l'ensemble du périmètre
(tranches optionnelles comprises) - Poste G2 : Travaux de réalisation des installations de production d'énergie
photovoltaïque - Poste G3 : Suivi, exploitation & maintenance Le détail des prestations est indiqué dans
le CCTP Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à CINQ (5). Les candidats admis à présenter
une offre seront sélectionnés au regard de leurs capacités techniques et professionnelles, sur la base des critères de
sélection des candidatures suivants : - Capacités professionnelles appréciées au regard des références fournies par
le candidat et de leur adéquation au projet sur 50% ; - Capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et
des compétences professionnelles du candidat et au regard de leur adéquation au projet sur 50%; Tout candidat dont
la note totale serait inférieure à 50 points sera éliminé de la consultation
Identifiant interne: F-PF-1755361

5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09332000 Installation solaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331000 Panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251100 Travaux de construction de centrales électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71323100 Services de conception de réseaux d'énergie électrique
Options:
Description des options: Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles facultatives ou obligatoires dans le
cadre de cette consultation. Une clause de réexamen est prévue au Ccap

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 141 Boulevard Emile Delmas
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 108 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: Les prestations d'exploitation et de maintenance des tranches optionnelles,
d'une durée initiale de douze mois, pourront faire l'objet de quatre reconductions tacites d'une durée de douze mois
chacune, soit une durée totale de 60 mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie du candidat en matière de conception/réalisation
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie du candidat en matière d'exploitation-maintenance
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance sociale et environnementale de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagements de performance
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Part d'exécution du marché confiée à des Pme ou à des artisans
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Coût total
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1755361
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1755361
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % Ttc du montant du marché (tranche ferme
et tranches optionnelles), augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours d'exécution, sera
exercée sur chaque acompte conformément aux dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de
la commande publique. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise, le taux de la
retenue de garantie sera abaissé à 3%. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première
demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée par le maître d'ouvrage. En cas d'avenant,
elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et
suivants du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire, sauf s'il y renonce dans l'acte
d'engagement. Son montant est, en prix de base, égal à 5 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant
initial Ttc pour chaque tranche affermie divisée par sa durée exprimée en mois. Lorsque le titulaire du marché
public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article
R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 30%. La constitution d'une garantie à première demande est un
préalable au versement de l'avance. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution
d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et
solidaire n'est pas autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Quelle que soit son organisation, chaque équipe candidate doit réunir
les compétences minimales suivantes : - Maîtrise d'oeuvre et ingénierie en Génie Civil, VRD, photovoltaïque,
génie électrique avec des compétences également en structure, automatismes, courants faibles ; - Réalisation
d'une demande de raccordement Enedis auprès du gestionnaire du réseau ; - Travaux de réalisation de
centrales photovoltaïques ; - Exploitation-maintenances de centrales photovoltaïques ; - Gestion des opérations
d'autoconsommation collective (animation de la personne morale organisatrice, communications avec le GRD,
rédaction des rapports de suivi de l'opération au ministre en charge de l'Energie, etc.)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat pourra
répondre à la présente consultation seul ou en groupement. Il n'est pas possible de présenter pour le marché
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs
groupements
Montage financier: L'entité adjudicatrice réglera les sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la
date de réception de la demande de paiement et des justificatifs nécessaires. Crédits d'investissement et de
fonctionnement pris sur le budget Loop (filiale Gpmlr)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port
Maritime La Rochelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 17873ED6-BB74-EF83-9411B66939DEB5FA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Grand Port Maritime La Rochelle
Numéro d'enregistrement: 84822
Adresse postale: 141 Boulevard Emile Delmas Cs70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Gourlet Sandrine
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0546005360
Adresse internet: http://www.larochelle.port.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Grand Port Maritime La Rochelle
Numéro d'enregistrement: 17873EFB-F31A-D829-6D0900BA10454971
Adresse postale: 141 Boulevard Emile Delmas Cs70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0546005360
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17873F0D-CDE5-4AF8-27246BC4423E2704
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17873F23-B60A-26B4-90C53AB419335B22
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 11a965a1-5a14-428b-81e9-773c385a8836 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/12/2025 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français