Département(s) de publication : 1
Annonce No 23-53929
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
SPL d'Efficacité Energétique
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
79162306900048
Ville :
BOURG EN BRESSE
Code Postal :
01012
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 1
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=59724
Identifiant interne de la consultation :
2022-31
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Spl Oser
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2341-1 et L2141-7 de l'ordonnance du 26 novembre 2018 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2. Une déclaration du candidat, ou formulaire Dc2 dûment remplie ;3. Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;4. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;2. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;3. Déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires et/ou les comptes certifiés le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Ces entreprises devront produire une déclaration appropriée de banque ou le cas échéant la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
1. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,2. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;4. Description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;5. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La Spl Oser accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 « Fiche de synthèse des candidatures » et à fournir une note présentant clairement le rôle de chacun des membres du groupement dans le projet. En l'absence de cette fiche de synthèse, il pourra être demandé aux candidats de la fournir
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
7 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Oui
Nombre maximum de candidats :
3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Les candidats seront sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 a la priorité la plus grande) :1 - Capacités techniques et professionnelles2 - Capacités financières et économiques
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Marché public global de performance énergétique pour la rénovation énergétique des Groupes Scolaires Daudet et Peloux à Bourg-en-Bresse
Code CPV principal
Descripteur principal : 45321000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance énergétique portant sur la conception, la réalisation des travaux de rénovation énergétique ainsi que la maintenance des Groupes Scolaires Daudet et Peloux appartenant à la ville de Bourg en Bresse. Dans ce cadre, la ville a confié à la Spl Oser (Société Publique Locale d'Efficacité Energétique) un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.Le Titulaire intervient dans ce contexte et doit définir, sur la base du Dossier de consultation qui lui est remis, les actions qu'il propose d'engager pour atteindre les performances visées.Les objectifs de performance sont décrits dans l'annexe 1a Présentation de l'opération.L'estimation du coût d'investissement (conception-réalisation-prime de performance) est de 3 890 000 euro(s) Ht
Lieu principal d'exécution du marché :
01010 - Bourg-En-Bresse
Durée du marché (en mois) :
96
Valeur estimée (H.T.) :
3 890 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Chauffage (matériel), Isolation, Maintenance, Menuiserie, Ventilation
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement.Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le mandataire du maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter, pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.En vertu des dispositions de l'article 37 du décret no80-217 du 20 mars 1980, les architectes candidats qui ont en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977 ne pourront pas être sous-traitants.les compétences requises sont précisées dans le règlement de consultation.Le montant de l'indemnité qui sera versée aux candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre régulière est précisé dans le règlement de consultation.recoursinstance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Lyon184 rue Duguesclin69433 LYON Cedex 03tél : 04 78 14 10 10 - télécopieur : 04 78 14 10
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Date d'envoi du présent avis :
20 avril 2023