FRANCE: TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE
MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE PORTANT SUR 18 LYCEES DE
LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE PORTANT SUR 18 LYCEES DE LA
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Marché constitue un Contrat de Performance
Énergétique (« CPE »). Ce Marché porte ainsi sur la réalisation des prestations suivantes : - Prestations de
conception ; - Prestations de travaux / réalisation ; - Prestations d'exploitation et maintenance ; - Prestations de
sensibilisation. Et vise la réalisation des actions de performance énergétique suivante : - La rénovation patrimoniale
du bâti par le remplacement de menuiseries extérieures et de d'isolations thermique par l'intérieur et par l'extérieur ; -
L'optimisation et le remplacement des systèmes de production de chaleur ; - L'optimisation du pilotage du chauffage
et de la ventilation ; - La rénovation des systèmes d'éclairage et de leur pilotage ; - La mise en place d'une stratégie
de mesure et de réduction des consommations d'eau potable. Le Marché a pour objectif principal la réduction des
consommations énergétiques en cohérence avec les objectifs du Décret Tertiaire à horizon 2030
Identifiant de la procédure: 82e1b63b-9d75-4c78-a668-12bc4f2679a0
Identifiant interne: 24AGMPGP01
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 lycées concernés par le présent marché situés sur le territoire de la Région Centre-Val de Loire
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article 3.1 du présent règlement de candidature, l'Acheteur limite
le nombre de candidats qui seront invités à soumissionner au nombre minimum de 3 et au nombre maximum de
4. Les candidatures seront classées en application des critères de sélection suivants, établis par ordre décroissant
d'importance : Critère 1 : Capacité économique et financière appréciée au regard des chiffres d'affaires et de leur
adéquation avec l'importance de l'opération ; Critère 2 : Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité
et de la pertinence des références pour chaque compétence attendue ; Critère 3 : Capacité technique appréciée
au regard des moyens en personnel et en matériel. Au regard de l'objet du marché et de son caractère global,
chaque candidat ou groupement candidat doit obligatoirement, au stade du dépôt de la candidature, disposer des
compétences suivantes : - Compétence « constructeur » présentée par une entreprise générale ou des entrepreneurs
groupés (qualifiés pour réaliser des travaux tous corps d'état) ; - Compétence « architecture » présentée par un ou
plusieurs architectes agréés en architecture conformément aux dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur
l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France) ; - Compétence « études techniques » couvrant
toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil et notamment : structure, fluides (dont traitement d'eau
et traitement d'air), ingénierie environnementale. - Compétence « exploitation technique, entretien, maintenance »
dont Certification Cmvp « Mesure et Vérification » Chaque candidat ou groupement candidat aura à produire les
pièces suivantes, au plus tard avant l'envoi par l'Acheteur de l'invitation à soumissionner : 1. L'attestation de régularité
fiscale au dernier jour du mois précédant la demande de délivrance de ladite attestation ; 2. Une attestation de
fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de
l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant
au cocontractant, datant de moins de 6 mois (Attestation de vigilance) ; 3. Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la
personne habilitée à engager le candidat ; 4. Pour les entreprises relevant du régime de congés payés de chômage
intempéries Btp : certificat relatif au versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries,
délivré par la caisse de congés payés et de chômage intempéries compétente ; 5. Le certificat de cotisation retraite
délivré par l'organisme Pro Btp (pour les entreprises relevant de ce régime) ; 6. La liste nominative des salariés
étrangers conformément à l'article D.8254-2 du Code du travail ; 7. Une attestation d'assurance décennale (article L.
241-1 du Code des assurances) ; 8. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire ; 9. Les attestations d'assurance pour les risques professionnels Les soumissionnaires ayant participé
à la phase de dialogue et ayant remis au moins une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de
consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 200 000 euros Ht à l'exclusion de toute autre
indemnité. Aucun candidat ne pourra ainsi prétendre au versement de la prime dans le cas où son offre serait jugée
irrégulière ou inappropriée au sens des dispositions des articles L. 2152-2 et L. 2152-4 du Ccp. Conformément aux
dispositions de l'article R. 2171-22 du Ccp, la rémunération du titulaire du marché tiendra compte de l'indemnité qu'il a
reçue. Les candidats éliminés en cours de dialogue se verront attribuer une indemnité partielle, dont les modalités de
calcul seront précisées dans le règlement du dialogue. Les modalités de versement de cette prime seront précisées
ultérieurement. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse
électronique suivante : http://achats.regioncentre-valdeloire.fr/ Aucune demande d'envoi du Dce n'est autorisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE ENERGETIQUE PORTANT SUR 18 LYCEES DE LA
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le Marché constitue un Contrat de Performance
Énergétique (« CPE »). Ce Marché porte ainsi sur la réalisation des prestations suivantes : - Prestations de
conception ; - Prestations de travaux / réalisation ; - Prestations d'exploitation et maintenance ; - Prestations de
sensibilisation. Et vise la réalisation des actions de performance énergétique suivante : - La rénovation patrimoniale
du bâti par le remplacement de menuiseries extérieures et de d'isolations thermique par l'intérieur et par l'extérieur ; -
L'optimisation et le remplacement des systèmes de production de chaleur ; - L'optimisation du pilotage du chauffage
et de la ventilation ; - La rénovation des systèmes d'éclairage et de leur pilotage ; - La mise en place d'une stratégie
de mesure et de réduction des consommations d'eau potable. Le Marché a pour objectif principal la réduction des
consommations énergétiques en cohérence avec les objectifs du Décret Tertiaire à horizon 2030
Identifiant interne: T-PF-1442193
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45321000 Travaux d'isolation thermique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 lycées concernés par le présent marché situés sur le territoire de la Région Centre-Val de Loire
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-08-01+02:00
Durée: 96 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11
du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs
handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail Le Siren du candidat ou de chaque
membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits
de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des principales
fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou
des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour faciliter la compréhension de sa candidature, le candidat fournira, à titre facultatif, une note (4 pages recto-
verso A4 maximum, soit 8 pages simples) présentant la constitution de son équipe et le rôle des différents
opérateurs économiques qui la composent, classés au regard des compétences attendues du candidat. Cette
note n'a qu'une visée informative et de présentation. Elle ne constitue pas un élément ou un critère d'appréciation
des candidatures. Le candidat présente plus précisément des références significatives, de préférence pour
des projets similaires (contrat de performance énergétique), dans les domaines de compétences suivants :
- Trois (3) références significatives de conception (architecte) de prestation d'amélioration de performance
énergétique (compétence « architecture »). - Trois (3) références significatives en réalisation d'actions de
rénovation énergétique (fourniture et pose d'installations techniques et/ou travaux sur le bâti) (compétence «
constructeur »). - Trois (3) références au choix du candidat (pour les compétences « études techniques »). -
Trois (3) références significatives en exploitation technique, entretien, maintenance d'installations techniques de
bâtiments (compétence « exploitation technique, entretien, maintenance »). Ces références sont à renseigner
dans le cadre de candidature relatif à la présentation des capacités économique et financière, techniques et
professionnelles du candidat fourni dans le présent dossier de consultation - phase candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442193,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-06-04+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1442193
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des
charges. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des
Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d'enregistrement: 23450002300028
Adresse postale: Dpecs 9 rue Saint Pierre Lentin, Cs 94117
Ville: Orleans
Code postal: 45041
Pays: France
Point de contact: BONNEAU François
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238703030
Adresse internet: https://www.centre-valdeloire.fr/
Profil de l'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 556403
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement: 558992
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e66cd67e-52c0-4657-afe0-1c0df7b5a7e1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 13:49:46+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication