Département(s) de publication : 26
Annonce No 23-142566
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Montélimar, Numéro national d'identification : 21260198300019, Hôtel de Ville, Place Emile Loubet, 26216, MONTELIMAR, F, Téléphone : (+33) 4 75 53 10 74, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 75 00 25 39, Code NUTS : FRK23
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Adresse du profil acheteur :
https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville De Montelimar, Hôtel de Ville, 26216, MONTELIMAR, F, Téléphone : (+33) 4 75 53 10 74, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 75 00 25 39, Code NUTS : FRK23, Adresse internet :
https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public global de performance des installations d'éclairage public et sportif , de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière
Numéro de référence : 2023s0007
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50232100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance (Mpgp) associant la réalisation de prestations de rénovation, d'exploitation, de maintenance et de gestion de l'énergie (non compris la fourniture de l'énergie) des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière avec pour objectif d'obtenir des économies sur l'énergie consommée ( 1 721 000 kwh pour l'année de référence ) tout en respectant les objectifs de performance en termes de qualité du service.Le patrimoine concerné se compose d'environ :-8 654 de Luminaires d'éclairage public-330 Projecteurs/Luminaires de mises en lumière-268 armoires de commande-7 Carrefours en Signalisation Lumineuse Tricolore-15 sites de mises en lumière-7 sites d'éclairage sportif
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 098 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK23
Lieu principal d'exécution : Hôtel de Ville 26216 - Montelimar
II.2.4) Description des prestations : L'objet de la présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance (Mpgp) associant la réalisation de prestations de rénovation, d'exploitation, de maintenance et de gestion de l'énergie (non compris la fourniture de l'énergie) des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière avec pour objectif d'obtenir des économies sur l'énergie consommée ( 1 721 000 kwh pour l'année de référence ) tout en respectant les objectifs de performance en termes de qualité du service.Le patrimoine concerné se compose d'environ :-8 654 de Luminaires d'éclairage public-330 Projecteurs/Luminaires de mises en lumière-268 armoires de commande-7 Carrefours en Signalisation Lumineuse Tricolore-15 sites de mises en lumière-7 sites d'éclairage sportif
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 098 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).b) Les déclarations sur l'honneur suivantes :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique- être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.c) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et des capacités financières globales
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Certificats de qualifications professionnelles du candidat établis par des organismes indépendants. A défaut de certificat, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de travaux ou services attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations de maintenance et de travaux sur des installations objet du présent marché.La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou listing des travaux effectués les 5 dernières années indiquant le montant, la date et l'organisme acheteur public ou privé.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que ceux de l'établissement qui exécutera les prestations, si différent du siège social.Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Il s'agit d'un marché global de performance conformément à l'article R.2171-2 du C.C.P.. Le marché comprendra donc des engagements de performances énergétique et de service. Ces engagements de performances seront mesurables et vérifiables. Le soumissionnaire aura à préciser et à justifier les niveaux de performances mesurables sur lequel il s'engage.Les postes dépannages et renouvellement seront traités dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de :50 000,00 euro(s) H.T. par an pour le poste " dépannage " ;100 000,00 euro(s) H.T. par an pour le poste " renouvellement "
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 décembre 2023 - 09:00 Lieu : Maison des services publics
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2030
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ -Les documents disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :
https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via
https://www.montelimar.fr/votre-mairie/marches-publics/marches-en-cours.Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le maire de Montélimar ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site
www.montelimar.fr , rubrique " vie citoyenne " puis " commandes publiques " et " en cours " Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site
www.montelimar.fr , rubrique " vie citoyenne " puis " commandes publiques " et " en cours " Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme
www.marches-publics.info . Elle est accessible directement depuis
https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 octobre 2023