Marché public global de partenariat d'innovation.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 94
Annonce n° 25-73875


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public global de partenariat d'innovation
Description : Marché public global de partenariat d'innovation pour la conception et construction de structures pénitentiaires pour courtes peines (QCP)
Identifiant de la procédure : 46047c64-2540-419f-aacd-069dfacf4fed
Identifiant interne : 25-040
Type de procédure : Partenariat d'innovation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Partenariat d'innovation pour la construction d'établissements pénitentiaires
Description : Marché public global de partenariat d'innovation pour la conception et construction de structures pénitentiaires pour courtes peines (QCP)
Identifiant interne : 25-040

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223810 Constructions préfabriquées

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2801908&orgAcronyme=d3f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2801908&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 12/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551?1 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 551?13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre. Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Agence publique pour l'immobilier de la justice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence publique pour l'immobilier de la justice
Numéro d'enregistrement : 18009225600023
Adresse postale : APIJ Immeuble Okabé 67 avenue de Fontainebleau
Ville : Le kremlin bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0188288800
Profil de l'acheteur : https://www.apij.justice.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bc049acc-8204-4fc9-96b9-8ca19376cc2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2025 à 09:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2025