Marché public de travaux de réhabilitation des toitures terrasses, des évacuations des eaux pluviales, de la mise en conformité des accès en toiture, de la sécurité en toiture, de travaux annexes sur des équipements en toitures et du désamiantage ...

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 74, 1, 25, 38, 39, 42, 69, 71, 73
Annonce No 20-133895
Travaux
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Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45261420
Objets supplémentaires : 45262660
45260000.
Lieu d'exécution : maison d'arrêt de BONNEVILLE 171 avenue Mozart, 74130 Bonneville.
Code NUTS : -FRK26.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché public de travaux de réhabilitation des toitures terrasses, des évacuations des eaux pluviales, de la mise en conformité des accès en toiture, de la sécurité en toiture, de travaux annexes sur des équipements en toitures et du désamiantage d'une partie de la toiture de la Maison d'arrêt de BONNEVILLE. L'opération comprend les travaux suivants: - les installations de chantier et de désamiantage - accès et sécurisation provisoire - le désamiantage du par vapeur de la toiture 18 - la réfection des toitures avec mise en œuvre d'isolation et de membrane d'étanchéité bitume renforcé et de membrane TPO - la mise en sécurité des toitures - les travaux annexes sur des équipements en toitures Lors de la réalisation des travaux, le marché est passé en lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, le marché portant sur une prestation homogène de travaux insusceptible d'être attribué séparément. La surface totale des 24 toitures terrasses est d'environ 5244 mètres carrés, dont la surface de la toiture terrasse du bâtiment no8 à désamianter est d'environ 206 mètres carrés. Le présent marché inclut des clauses sociales et environnementales. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 20dai0068_toitures_bonneville.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 11 janvier 2021.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 3,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Ce taux est fixé à 3,0 % lorsque le titulaire est une PME. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire - modalités de financement : financé sur le budget investissement de la Direction Interrégionale Prix actualisables. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce taux est fixé à 10,0 % pour toutes les entreprises. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Motivation du groupement conjoint avec mandataire solidaire : " Une telle forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du marché " Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Les prestations comportent des clauses sociales comme :
- condition particulière d'exécution : clause sociale. En application des articles L 2112 - 2 à 4 de l'ordonnance du 26/11/18 du code de la commande publique, la DISP Rhône-Alpes Auvergne fixe dans les marchés les conditions d'exécution, avec un niveau minimal de 500 heures en insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : kbis document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Un relevé de sinistre de la compagnie d'assurance doit être joint à l'attestation d'assurance Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Chiffre d'affaire minimum exigibles: 4 335 000,00 euros HT
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Indication des personnes éligible aux clauses sociales en application des articles L 2112-2 à 4 de l'ordonnance du 26/11/2018, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, ou auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; ; Pour répondre aux clauses sociales comme condition d'exécution, le titulaire devra réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de sa prestation, à une action d'insertion d'une durée minimum réalisée de 500 heures. Liste des principales prestations similaires (Site occupé) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Qualification RGE; Qualification 3213;qualification 3181; Qualification 1552; Qualification 3223;.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix, répartition des prestations : 40 %;
- prix, répartition des prestations : prix des prestations, coût total : 35 %;
- prix, répartition des prestations : part (%) des prestations des pme et artisans : 5 %;
- valeur technique, incluant le mémoire méthodologique : 60 %;
- valeur technique, incluant le mémoire méthodologique : moyens humains et matériels : 24 %;
- valeur technique, incluant le mémoire méthodologique : méthodologie travaux et désamiantage : 12 %;
- valeur technique, incluant le mémoire méthodologique : mode opératoire des opérations d'étanchéité et organisation de chantier : 12 %;
- valeur technique, incluant le mémoire méthodologique : matériaux et équipements mis en œuvre : 12 %.



Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés : l'entrepreneur devra préparer, a ses frais, et sur l'indication du maître d'œuvre, des échantillons en nombre suffisant qui permettent à ce dernier de les valider. Les échantillons de produits dont l'emploi est envisagé seront déposés au bureau du maître d'œuvre au plus tard un mois avant l'exécution des travaux. . Le dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=655437&orgAcronyme=d3f). Il peut contenir un dossier crypté dans lequel se trouve des plans et/ou d'autres documents protégés. Ces éléments cryptés seront accessibles aux candidats sur demande via la plateforme PLACE. Chaque demande devra être accompagnée de l'engagement de confidentialité rempli et signé au nom du candidat. A réception, l'acheteur transmettra au candidat le code de décryptage des plans et/ou d'autres documents protégés. Ce code est personnel, il ne pourra en aucun cas être diffusé à un tiers. Au terme de la consultation, les plans et/ou d'autres documents protégés devront être immédiatement détruits par les candidats. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr Numéro de la consultation : 20dai0068_toitures_bonneville. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est préconisée, main non obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes: Afin de permettre une réponse complète aux candidats, une ou deux visites techniques seront organisée durant la semaine 47 et/ou semaine 48. Il est précisé que les visites se feront collectivement avec les candidats avec au préalable une prise de rendez-vous auprès du Maître d'œuvre brp etude conseil ([email protected]) qui organisera chaque visite. Afin d'obtenir l'autorisation d'accès à la Maison d'arrêt de Bonneville, chaque candidat transmettra la liste des intervenants. La liste des intervenants sera accompagné d'une fiche "procédure d'intervention" remplie par le candidat ou groupement indiquera précisément le matériel qu'il souhaite introduire dans l'enceinte de l'établissement pénitentiaire (appareils de mesure, appareil photo...). Nota: les téléphones portables et les ordinateurs sont interdits. Pour cette visites technique, un maximum de 3 personnes par candidates autorisé. Chaque candidat transmettra à minima 5 jours avant la date de sa visite les documents suivants: - 1. La liste des personnes qui effectueront cette visite et la copie de leur carte nationale d'identité - 2. La fiche "procédure d'intervention" remplie. Pendant cette visite les barrières sanitaires et le port du masque devront être respectés.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r novembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr.