Avis de marché - Avis n° 26-86380 du 04/09/2026
Département(s) de publication :
78
Annonce n°
26-86380
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune des Mesnuls
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780398000010
Ville : LES MESNULS
Code postal : 78490
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-TVX-SDF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mairie des Mesnuls
Numéro de téléphone du contact : +33 134570440
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire Dc1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er/04/2019 joint au dossier de consultation). Formulaire Dc1 : Une déclara>on sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher). Formulaire Dc2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire Dc2
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de travaux de réhabilitation de la salle des Fêtes, pour la commune des Mesnuls (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45262700
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de travaux de réhabilitation de la salle des fêtes pour la commune de LES MESNULS (78).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du code de la commande publique, il est conclu jusqu'à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement.
Le délai global d'exécution comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. Il est estimé à 9 mois, dont une période de préparation d'une durée d'1 mois.
Date de démarrage prévisionnel des travaux : novembre 2026.
La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Lieu principal d'exécution du marché : FR103 - Yvelines
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Lot 1. Gros-oeuvre - Plâtrerie - Carrelages - Menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 15 Grande Rue
78490 LES MESNULS
-
Description du lot : 2 : Lot 2. électricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : 15 Grande Rue
78490 LES MESNULS
-
Description du lot : 3 : Lot 3. Plomberie - Sanitaire - Ventilation - Chauffage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : 15 Grande Rue
78490 LES MESNULS
-
Description du lot : 4 : Lot 4. Peintures - Revêtements de sol
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442120
Lieu d'exécution du lot : 15 Grande Rue
78490 LES MESNULS
-
Description du lot : 5 : Lot 5 . Mobilier de cuisine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39141000
Lieu d'exécution du lot : 15 Grande Rue
78490 LES MESNULS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite de site obligatoire : deux visites de site sur les lieux sont organisées :
- Lundi 14 septembre 2026 à 14h30
- Vendredi 18 septembre 2026 à 14h30
Les candidats doivent s'inscrire par email à
[email protected] ou par téléphone au 0134570440
Autres informations complémentaires : Un ordre de service précisera la date à partir de laquelle démarre la période de préparation.
Le présent marché est allo$ au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots :
- Lot 1 : Gros-oeuvre, plâtrerie, carrelages, menuiseries intérieures
- Lot 2 : Électricité
- Lot 3 : Plomberie Sanitaire Ven$la$on Chauffage
- Lot 4 : Peintures, revêtements de sol,
- Lot 5 : Mobilier de cuisine
Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint.
En application des articles R 2151-8 à R 2151-11 du code de la Commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché ne comporte les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :
Lot 5 : PSE 1 : lave-vaisselle frontal et adoucisseur d'eau
Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/
Le délai de validité des offres est fixé à CENT VINGT (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du règlement de la présente consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant).
Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur mènera des négociations (orales ou écrites) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R2123-5 du code la commande publique.
Tribunal compétent en cas de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56, Avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 87
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2026