date limite de remise des offres:14/12/2026 16:00
date limite de candidature:14/12/2026 16:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Valréas
raison sociale du moa balisée:21840138800010
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109012
code postal du moa balisé:84600
libellé du contact balisé:
[email protected]siret du moa balisé:21840138800010
qualifications professionnelles:CPV: 60100000 - Services de transport routier
durée du marché balisée:48 mois
ville du moa balisée:Valréas
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport routier de personnes pour le compte de la commune de Valréas.
Ces prestations comprennent la mise à disposition d'un véhicule de transport de personnes de type navette, avec conducteur, ainsi que l'ensemble des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la réalisation des transports commandés par la commune.
Le titulaire assure, sous sa responsabilité, l'organisation et l'exécution des prestations de transport, dans le respect de la réglementation applicable à son activité, des règles de sécurité routière et des stipulations du présent marché.
Le présent marché constitue un marché de services de transport de personnes. Il ne porte ni sur l'acquisition d'un véhicule par la commune ni sur la location d'un véhicule sans conducteur.
téléphone du contact balisé:+33 490281727
critères d'attribution:Prix ; Critère No1-Prix des prestations
Jugé sur la base du montant figurant dans l'acte d'engagement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60 - Qualité ; Critère No2 Valeur technique appréciée au regard des sous-critères ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25 - Qualité ; Critère No3 - Performance environnementale de la navette.
La performance environnementale sera appréciée au regard de l'efficacité énergétique du véhicule affecté à l'exécution des prestations. L'élément pris en compte sera :
o
Consommation électrique de la navette : consommation conventionnelle ou mesurée, exprimée en kWh/100 km, justifiée par une fiche technique constructeur ou par des données d'exploitation vérifiables.
Le candidat fournira les justificatifs permettant d'apprécier ces éléments ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Critère No4 - Nombre d'heures d'insertion proposé par le candidat
Le candidat devra indiquer à l'article 8 de l'acte d'engagement, le nombre total d'heures d'insertion professionnelle qu'il s'engage à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Pertinence des caractéristiques techniques du véhicule : nombre de places assises, confort, ancienneté du véhicule, kilométrage, équipements - Qualité ; Capacité du candidat à assurer la continuité du service, moyens humains et techniques pris. Organisation pour assurer la réactivité du candidat en cas d'imprévu.
objet du marché:MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR ET MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE VALREAS
texte du lot:MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR ET MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE VALREAS - Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport routier de personnes pour le compte de la commune de Valréas.
Ces prestations comprennent la mise à disposition d'un véhicule de transport de personnes de type navette, avec conducteur, ainsi que l'ensemble des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la réalisation des transports commandés par la commune.
Le titulaire assure, sous sa responsabilité, l'organisation et l'exécution des prestations de transport, dans le respect de la réglementation applicable à son activité, des règles de sécurité routière et des stipulations du présent marché.
Le présent marché constitue un marché de services de transport de personnes. Il ne porte ni sur l'acquisition d'un véhicule par la commune ni sur la location d'un véhicule sans conducteur : CPV: 60100000
Référence Marché:e4f48b37-e664-4763-b6c2-37e440832024
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109012 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :84.
Annonce no26-109012.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:21840138800010
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR ET MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE VALREAS
Description:Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport routier de personnes pour le compte de la commune de Valréas. Ces prestations comprennent la mise à disposition d'un véhicule de transport de personnes de type navette, avec conducteur, ainsi que l'ensemble des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la réalisation des transports commandés par la commune. Le titulaire assure, sous sa responsabilité, l'organisation et l'exécution des prestations de transport, dans le respect de la réglementation applicable à son activité, des règles de sécurité routière et des stipulations du présent marché. Le présent marché constitue un marché de services de transport de personnes. Il ne porte ni sur l'acquisition d'un véhicule par la commune ni sur la location d'un véhicule sans conducteur.
Identifiant de la procédure:e4f48b37-e664-4763-b6c2-37e440832024.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60100000Services de transport routier
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Valréas
Code postal:84600
Subdivision pays (NUTS):Vaucluse(FRL06)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:600,000Euro
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:MARCHE PUBLIC DE SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR ET MISE A DISPOSITION D'UNE NAVETTE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE VALREAS
Description:Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de transport routier de personnes pour le compte de la commune de Valréas. Ces prestations comprennent la mise à disposition d'un véhicule de transport de personnes de type navette, avec conducteur, ainsi que l'ensemble des moyens humains, matériels et logistiques nécessaires à la réalisation des transports commandés par la commune. Le titulaire assure, sous sa responsabilité, l'organisation et l'exécution des prestations de transport, dans le respect de la réglementation applicable à son activité, des règles de sécurité routière et des stipulations du présent marché. Le présent marché constitue un marché de services de transport de personnes. Il ne porte ni sur l'acquisition d'un véhicule par la commune ni sur la location d'un véhicule sans conducteur.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):60100000Services de transport routier
5.1.2Lieu d'exécution
Ville:Valréas
Code postal:84600
Subdivision pays (NUTS):Vaucluse(FRL06)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:600,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère:Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description:Le titulaire devra être inscrit au registre des transporteurs Qualification professionnelle voyageurs (FIMO ou équivalent), La carte de qualification conducteur La formation continue obligatoire en cours de validité
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère No1-Prix des prestations Jugé sur la base du montant figurant dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:60
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique
Description:Critère No2 Valeur technique appréciée au regard des sous-critères
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:25.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Environnemental
Description:Critère No3 - Performance environnementale de la navette. La performance environnementale sera appréciée au regard de l'efficacité énergétique du véhicule affecté à l'exécution des prestations. L'élément pris en compte sera : o Consommation électrique de la navette : consommation conventionnelle ou mesurée, exprimée en kWh/100 km, justifiée par une fiche technique constructeur ou par des données d'exploitation vérifiables. Le candidat fournira les justificatifs permettant d'apprécier ces éléments
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Nom:Social
Description:Critère No4 - Nombre d'heures d'insertion proposé par le candidat Le candidat devra indiquer à l'article 8 de l'acte d'engagement, le nombre total d'heures d'insertion professionnelle qu'il s'engage à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
Critère:
Type:Qualité
Nom:Sous-critère 1 de la valeur technique (15 %)
Description:Pertinence des caractéristiques techniques du véhicule : nombre de places assises, confort, ancienneté du véhicule, kilométrage, équipements
Critère:
Type:Qualité
Nom:Sous-critère 2 de la valeur technique (10 %)
Description:Capacité du candidat à assurer la continuité du service, moyens humains et techniques pris. Organisation pour assurer la réactivité du candidat en cas d'imprévu.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://valreas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2773_1192589.html
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:130 001 928 00014.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:130 001 928 00014.
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:21840138800010
Numéro d'enregistrement:21840138800010
Ville:Valréas
Code postal:84600
Subdivision pays (NUTS):Vaucluse(FRL06)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 490281727.
Adresse internet:https://www.valreas.net/fr/
Profil de l'acheteur:https://valreas.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:130 001 928 00014.
Numéro d'enregistrement:130 001 928 00014.
Adresse postale:16 avenue Feuchères
Ville:Nîmes CS88010 Cedex 9.
Code postal:30941.
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0000
Nom officiel:DEMATIS
Numéro d'enregistrement:45072478600030
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 172365548.
Adresse internet:www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:ecadc3a0-384d-4c45-b94e-39e56a9f4de5-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
