Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-13295
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SAINT-THIBERY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21340289400017
Ville : SAINT-THIBERY
Code postal : 34630
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune de Saint-Thibéry
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fabienne Morvan
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique, dont la liste est fixée par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger (attestations des caisses sociales dont ils relèvent dont caisses des congés payés , etc et datant de moins de six mois + attestations fiscales)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande dans les conditions du 3°de l'article R.2123-1, du 1° de l'article L 2125-1, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Accord-cadre avec un maximum de 300 000 HT par an
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de restauration collective à destination du groupe scolaire, du centre de loisirs, de l'Ehpad et du portage de repas à domicile de la Ville et du CCAS de Saint-Thibéry
Code CPV principal - Descripteur principal : 55500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public de restauration collective à destination du groupe scolaire, du centre de loisirs, de l'Ehpad et du portage de repas à domicile de la Ville et du CCAS de Saint-Thibéry
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Thibéry
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/02/2026
