Avis de marché
Département(s) de publication : 26, 07
Annonce n° 25-129659
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte ADN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000802700050
Ville : Valence cedex 9
Code postal : 26958
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 26, 07
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_BdLJAia042
Identifiant interne de la consultation : ADN-202505-MA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Yohan DUFAUD
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0482304000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conformément à l'article 3, 2° de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, chaque candidat devra justifier d'au moins une référence significative réalisée au cours des 5 dernières années portant sur un marché de prestations intellectuelles en matière numérique. Cette extension du délai par rapport au seuil réglementaire de 3 ans vise à garantir un niveau de concurrence suffisant, compte tenu de la spécificité du présent marché. La preuve pourra être apportée par la production d'attestation de bonne exécution ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Toutefois, conformément à l'article R.2142-14 du Code de la Commande publique, l'absence d'une telle référence ne pourra pas, à elle seule, constituer un motif d'élimination du candidat. Dans ce cas, le candidat pourra, en application de l'article 3, 4° du même arrêt, apporter la preuve de son aptitude à exécuter le marché par l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de prestations intellectuelles. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du volet « Usages et Services Numériques » du SDTAN et la mise en oeuvre d'une organisation cible adaptée.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71316000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la sélection d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) chargé d'accompagner le syndicat mixte ADN dans la révision du volet « Usages et Services Numériques » de son Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) ainsi que dans la définition d'une organisation cible adaptée aux ambitions stratégiques du schéma directeur.
Lieu principal d'exécution du marché : Ardèche, Drôme
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025
