MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE - GESTION, PROTECTION ET VALORISATION DU PORTEFEUILLE DE MARQUES DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-80678


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Académie des Beaux-Arts
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE - GESTION, PROTECTION ET VALORISATION DU PORTEFEUILLE DE MARQUES DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS
Description : Marché de services portant sur la gestion complète, la protection juridique, la défense et la valorisation du portefeuilles des marques de l'Académie des beaux-arts, selon les missions détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 2068fc64-7f94-49a8-8c2b-ee67b980edd9
Identifiant interne : AC M25/4-404
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir le règlement de consultation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 23 quai de conti
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE SERVICE - GESTION, PROTECTION ET VALORISATION DU PORTEFEUILLE DE MARQUES DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de services portant sur la gestion complète, la protection juridique, la défense et la valorisation du portefeuilles des marques de l'Académie des beaux-arts, selon les missions détaillées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 23 QUAI DE CONTI
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Voir DCE

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Voir CCTP
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir le Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://academiedesbeauxarts.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25326_1107856.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://academiedesbeauxarts.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25326_1107856.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/09/2025 à 10:00
Lieu : 23 quai de Conti, 75006 Paris
Informations complémentaires : Voir Règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir le CCAP.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Académie des Beaux-Arts
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Académie des Beaux-Arts
Numéro d'enregistrement : 130 023 161 00016
Adresse postale : 23 quai de Conti
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144414446
Adresse internet : https://www.academiedesbeauxarts.fr/
Profil de l'acheteur : https://academiedesbeauxarts.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 01 44 59 44 00
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e3670155-085f-4635-b5a1-89d14f08cc66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/07/2025 à 18:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025