www.francemarches.com
http://www.francemarches.com
*********************************************************
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur public
MAIRIE FONBEAUZARD
31142 SAINT-ALBAN
Texte légal de l'appel d'offre (marché public)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
MAIRIE FONBEAUZARD
M. Mostafa LAMRHANI
BP 90223.
FONBEAUZARD
31142 SAINT-ALBAN
Tél : 05 61 70 23 38.
mèl :
[email protected]SIRET 21310186800015.
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS D'ASSURANCES
Réference acheteur : AAPC2026/01.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution principal : Haute-Garonne
Durée : 36 mois.
Description : assurances de la collectivité
Classification CPV:
Principale : 66510000 - Services d'assurance
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 09/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Envoi à la publication le : 10/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
