Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots.

Nom complet de l'acheteur : Commune de Bonnelles

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21780087900017

Ville : BONNELLES

Code postal : 78830

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 78

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1872097

Identifiant interne de la consultation : 2026-assur

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Profil acheteur Aws

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 19/10/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de l'offre technique remis par le candidat : Sous-critère 1 : Conditions d'application et étendues des garanties, précisant le périmètre de couverture (garanties, exclusions), les montants garantis, les franchises appliquées ainsi que les éventuelles réserves remises (30 points); Sous-critère 2 : Assistance technique et moyens consacrés à la gestion du contrat (procédure de gestion des sinistres après déclaration, délais de traitement) (20 points) : 50% Limitation de l'empreinte environnementale dans la gestion du contrat et son cycle de vie : dématérialisation des échanges et de la gestion des sinistres, accompagnement de l'assuré afin de prévenir risques et sinistres, formation des partenaires aux enjeux environnementaux : 10% Prix des prestations (Tarification) : 40%

Intitulé du marché : Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots

Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de prestations d'assurance pour la commune de Bonnelles (78). Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Prise d'effet du marché - durée : le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans ferme. Il expirera le 31 décembre 2031. La garantie est acquise dès la prise d'effet du marché

Lieu principal d'exécution du marché : FR103 - Yvelines

Durée du marché (en mois) : 60

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'acheteur prévoit de mener des négociations (écrites ou orales) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Visite de site possible sur demande expresse auprès de la Mairie au 01 30 88 47 30. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. Les candidats doivent tarifer l'ensemble des formules demandées dans l'acte d'engagement ainsi que les garanties optionnelles. Cette exigence conditionne la recevabilité de la proposition. Les propositions de variante peuvent être acceptées uniquement sous forme de « réserves », étant précisé que les écarts entre les garanties prévues au marché et l'offre proposée par le candidat, s'ils sont significatifs, conduiront à rejeter l'offre de ce dernier. Si ces divergences sont très mineures, elles pourront être contractualisées, dans le cadre de la mise au point du marché. La présente consultation ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE VINGT DIX (90) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation. Ce délai s'enclenche de nouveau à compter de la remise de l'offre définitive après négociations (le cas échéant). Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE RECOURS: Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 Fax : 01 39 20 54 87 [email protected]