Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-106747
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Neauphlette
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780444200010
Ville : NEAUPHLETTE
Code postal : 78980
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1708919
Identifiant interne de la consultation : 2025-ALSH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Neauphlette
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Cpp, et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Formulaire Dc2 Formulaire Dc1 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: Sc1 (10%) : Organisation du personnel et interlocuteur dédié à la Commune; Sc2 (5%) : Méthodologie de gestion des absences et arrêt de travail; Sc3 (25 %): Gestion et suivi des inscriptions, communication avec les familles et la commune, facturation; Sc4 (15%) : Projet éducatif et pédagogique; Sc5 (5%): Restauration : 60%
Valeur financière de l'offre : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de prestation de services pour la gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Commune de Neauphlette (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 55241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet un marché public de services pour la gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de la Commune de Neauphlette (78).
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée en raison de son objet, en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique et l'annexe 3 « Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques » du Code de la commande publique.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans les bordereaux des prix unitaires, d'après les quantités réellement mises en oeuvre.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2026 - ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Lieu principal d'exécution du marché : 3 rue des Loges 78980 - Neauphlette
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite de site est facultative. Les candidats souhaitant se rendre sur site devront prendre contact avec la commune aux coordonnées indiquées dans le RC.
Les prestations attendues sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le marché n'est pas alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique.
La présente consultation n'autorise pas la remise de variantes facultatives et ne prévoit ni de variante obligatoire ni de prestations supplémentaires éventuelles.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours ; il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats disposant des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières telles que définies dans le présent règlement de la consultation. Les candidats autorisés à participer à cette négociation seront au nombre de 3 maximum. Ces derniers sont choisis suivant l'ordre de classement des offres résultant de l'analyse des critères énoncés ci-dessus. Le délai de validité des offres négociées sera de 120 jours à compter de la date limite de réception des nouvelles offres.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard trois (3) jours calendaires francs avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats peuvent formuler leurs demandes de renseignements complémentaires par écrit via la plateforme de dématérialisation au plus tard cinq (5) jours calendaires francs avant la date limite de remise des offres.
Tribunal compétent en cas de recours:
Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Localité /Ville : Versailles Cedex Code Postal : 78011
Pays : France
Courrier électronique (e-mail) :
[email protected]
Téléphone : 01 39 20 54 00
Fax : 01 39 20 54 22
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025
