Dce livré
web.2133.3
Mairie de Matour
15/10/2026 à 12h00
Marche public de prestation de services : développement; accueil, événementiels et communications
Procédure Adaptée
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/bourgogne-franche-comte/saone-et-loire/matour-71520/1183968/2629
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Apercu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication :
71.
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Matour.
Correspondant : FOURNIER VALERIE,
10 Place de l'Eglise
71520
MATOUR (71520)
FRANCE.
tél. : 03-85-59-79-54.
Courriel :
[email protected]Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183968 .
Objet du marché : MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES : développement; accueil, événementiels et communications
Lieu d'exécution et de livraison: 10 Place de l'Eglise
71520
MATOUR (71520)
Caractéristiques principales : MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES : développement; accueil, événementiels et communications
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Novembre 2026.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats recus (formulaire NOTI2).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Octobre 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Conditions de remise des offres ou des candidatures : Dépôt sur dématis par voie électronique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 Septembre 2026.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE MATOUR
Correspondant : MME PUCET Virginie
10 PLACE DE L'EGLISE
71520
MATOUR (71520)
, tél. : 0385597953.
, courriel :
[email protected].
