Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 25-112083
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne (86)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28860023200038
Ville : CHASSENEUIL-DU-POITOU FUTUROSCOPE CEDEX
Code postal : 86962
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 86
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Vincent REVUELTA
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 549491210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les garanties d'assurance doivent être portées par un organisme d'assurance (ou plusieurs organismes d'assurance en coassurance) disposant des agréments nécessaires et bénéficiant de la qualité d'entreprise d'assurance régie par le code des assurances ou d'institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. Les agréments administratifs nécessaires des organismes d'assurance pour couvrir les opérations d'assurance des risques statutaires sont les suivants :
Risque accidents Branche accidents (n°1)
Risque maladie Branche maladie (n°2)
Risque décès Branche vie et décès (n°20)
L'organisme d'assurance peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de prestation de service en assurance - Assurance des garanties statutaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution d'un contrat de financement des garanties statutaires pour les agents CNRACL du CDG86.
Lieu principal d'exécution du marché : Vienne (86)
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
