Marché public de performance énergétique

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 26-45057


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public de performance énergétique de la ville de Laneuveville-devant-Nancy-.
Description : Marché public de performance énergétique de la ville de Laneuveville-devant-Nancy
Identifiant de la procédure : df3b3973-4dba-4cf6-a3f5-7a274101b068
Identifiant interne : 2026_05_performanceénergétique
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Situation juridique de l'entreprise : • Une copie des éventuelles décisions judiciaires si l'entreprise fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, • Une attestation sur l'honneur confirmant qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion prévus aux Articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP, • Les éléments relatifs au respect de l'obligation d'emploi des personnes en situation de handicap, conformément à l'Article L.5212-1 du Code du travail (anciennement L.323-1). Capacité économique et financière : • Une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations concernées par le présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, • Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ou, à défaut, une déclaration de banque. Si ces justificatifs ne peuvent être fournis, le candidat pourra produire tout autre document équivalent jugé recevable par l'Acheteur. Références professionnelles et capacités techniques : • Une déclaration précisant les effectifs moyens annuels et les personnels d'encadrement sur les trois dernières années, • Une liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, incluant : montant, date, maître d'ouvrage public ou privé ; ces prestations seront attestées par des certificats signés du maître d'ouvrage, • Une présentation de l'équipement technique, du matériel et des moyens d'étude et de recherche dont dispose l'entreprise, • Une description des dispositifs de contrôle qualité internes, • Une déclaration attestant la lutte contre le travail dissimulé. • Moyens humains et techniques dédiés au présent marché.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.3 Durée estimée
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de celui-ci est de : • 72 mois en tranche ferme (6 ans), soit jusqu'au 31 juillet 2032, • 24 mois en tranche conditionnelle (2 ans), soit jusqu'au 31 juillet 2034. À l'issue de la tranche ferme, le marché pourra être reconduit de manière expresse par l'Acheteur, la reconduction sera portée à la connaissance du Titulaire par écrit au plus tard 3 mois avant la fin de la tranche ferme.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40032

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40032
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d'enregistrement : 21540300700010
Adresse postale : 35 Rue du Général PATTON
Ville : LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Code postal : 54410
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383512146
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154410
Adresse postale : 35 Rue du Général PATTON
Ville : LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Code postal : 54410
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383512146
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154410
Adresse postale : 35 Rue du Général PATTON
Ville : LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Code postal : 54410
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383512146
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154410
Adresse postale : 35 Rue du Général PATTON
Ville : LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
Code postal : 54410
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383512146
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 06b4fe16-08e3-42cd-b0fb-b147b2e74ce4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/05/2026 à 10:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026