France: Services juridiques
EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière
d'acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d'acquisition et
de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative
Description: Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance
juridique en matière d'acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par
l'Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54)
Identifiant de la procédure: 53f85bf8-b972-4669-9e00-4669bb8bc391
Identifiant interne: 26-012
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d'acquisition et
de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative - Lot n°1 - Ardennes - Moselle - OIN
Description: Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance
juridique en matière d'acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par
l'Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54) Lot n°1 - Ardennes - Moselle - OIN
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Etablissement Public Foncier de
Lorraine
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d'acquisition et
de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative - Lot n°2 - Meurthe-et-Moselle - Meuse
Description: Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance
juridique en matière d'acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par
l'Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54) Lot n°2 - Meurthe-et-Moselle - Meuse
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Etablissement Public Foncier de
Lorraine
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d'acquisition et
de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative - Lot n°3 - Vosges - Haute-Marne
Description: Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance
juridique en matière d'acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par
l'Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54) - Lot n°3 - Vosges - Haute-Marne
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Etablissement Public Foncier de
Lorraine
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: EPFGE - Missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance juridique en matière d'acquisition et
de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative - Lot n°4 - Marne - Aube
Description: Le présent accord cadre a pour objet les missions de représentation en justice, de conseil et d'assistance
juridique en matière d'acquisition et de cession foncières et immobilières, et de gestion patrimoniale et locative par
l'Etablissement Public Foncier de GRAND EST (54) - Lot n°4 - Marne - Aube
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Etablissement Public Foncier de
Lorraine
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier de Lorraine
Numéro d'enregistrement: 30136584700013
Adresse postale: rue Robert BlumBP245 BP245 RUE ROBERT BLUM
Ville: Pont à Mousson
Code postal: 54701
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: M BERTHOD Marie-Helene - Juriste marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383804020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 534c5580-5381-4e20-afde-b7f4a9aa9a7e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/08/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
