Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la construction des vestiaires du stade municipal pour la commune de Gazeran (78).

Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-123206
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le présent marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de maîtrise d'oeuvre tel que défini à l'article R2172-1 du Code de la commande publique.
La présente consultation n'est pas allotie car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes au sens de l'article L2113-10, au vu des éléments de mission proposés comme nécessitant un traitement économique et technique homogène.
La présente consultation n'est pas décomposée en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Eléments de missions : mission de base conformément aux articles L2431-3 et R2431-4 du Code de la commande publique : ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR et mission complémentaire de maîtrise d'oeuvre OPC.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 282 030 euros HT. Date valeur MO
Démarrage prévisionnel des travaux : 3ème trimestre 2026
Démarrage prévisionnel de la mission : dès notification du marché
Durée prévisionnelle d'engagement du maître d'oeuvre (hors garantie de parfait achèvement) : 24 mois
Durée prévisionnelle des travaux (hors garantie de parfait achèvement) : 8 mois
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants, établie le cas échéant sur le formulaire DC1 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation) Formulaire DC1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1) Formulaire DC2 : Une déclaration du candidat établie le cas échéant sur le formulaire DC2 (utiliser le formulaire mis à jour en date du 1er avril 2019 joint au dossier de consultation) Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public Outils, usines ou équipements techniques : Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (annexe au DC2) Références sur des services spécifiés : Une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : 4) Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Compétences obligatoires : architecte ou équivalent (pour le dépôt des autorisations d'urbanisme)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Compréhension des attendus du programme, notamment analyse des contraintes du site et de l'opération : 35%
- Organisation méthodologique de l'équipe mobilisée pour réaliser la mission : 25%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-vestiaires
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Visite de site obligatoire sur RDV pris avec le Maître d'Ouvrage aux coordonnées suivantes : 01.34.83.19.15 ou [email protected]
Le délai de validité des offres est fixé à CENT-VINGT JOURS (120) jours à compter de la date limite de remise des offres, fixée en page de garde du présent règlement de la consultation.
Le marché ne comporte pas de variante obligatoire.
Les candidats sont tenus de répondre à la solution décrite dans le dossier de marché joint.
En application de l'article R2151-8-2° du code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante.
Le présent marché public ne présente pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le marché est conclu selon un prix global et forfaitaire.
Les candidats pourront adresser leurs questions au maître d'ouvrage au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.
L'acheteur prévoit de négocier, mais se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation en application de l'article R 2123-5 du code la commande publique.
Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Mairie de Gazeran
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025