379518-2026 - Mise en concurrence
379518-2026.
379518-2026 - Mise en concurrence
France - Services de gardiennage - MARCHE PUBLIC DE GARDIENNAGE
OJ S 105/2026 03/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Cour d'appel de Rouen
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC DE GARDIENNAGE
Description: Prestations de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du BOP Normand (ressorts de la cour d'appel de Rouen et de Caen)
Identifiant de la procédure: 79c3802d-fe5b-4c08-837a-5ac3f908ad37.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Ressort de la cour d'appel de Rouen
Description: Prestations de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Rouen
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 270 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, les candidats évincés ou les tiers intéressés peuvent exercer un recours?: Avant la signature du marché : Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ce recours doit être adressé au tribunal administratif compétent. Après la signature du marché : Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Un recours en annulation peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de la même date.
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Ressort de la cour d'appel de Caen
Description: Prestations de surveillance (humaine et sécurité incendie) pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Rouen
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Calvados, Manche, Orne
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, les candidats évincés ou les tiers intéressés peuvent exercer un recours?: Avant la signature du marché : Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 11 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ce recours doit être adressé au tribunal administratif compétent. Après la signature du marché : Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Un recours en annulation peut être engagé dans un délai de 2 mois à compter de la même date.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Cour d'appel de Rouen
Numéro d'enregistrement: 17760111900015.
Adresse postale: 101 boulevard de l'Europe
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0278264751.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 17760005300025.
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2f5859a7-970f-44b6-be70-98d2047d9bb8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 02/06/2026 14:18:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 379518-2026.
Numéro de publication au JO S: 105/2026.
Date de publication: 03/06/2026
