date limite de candidature:21/12/2026 11:00
libellé du lieu d'exécution balisé:Vittel
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110633
téléphone du contact balisé:+33329080438
type de procédure balisée:Ouverte
critères d'attribution:Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45 - Qualité ; Prise en compte des enjeux environnementaux ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
siret du moa balisé:21880516600012
ligne d'adresse du moa:38 place de la Marne
qualifications professionnelles:CPV: 09310000 - Électricité
raison sociale du moa balisée:Ville de Vittel
durée du marché balisée:20 ans
libellé du contact balisé:Service contrats publics, urbanisme et affaires foncières
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ville du moa balisée:VITTEL
code postal du moa balisé:88800
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2o du code de l'énergie.
objet du marché:Marché public de fourniture pour l'achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
texte du lot:Achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective - Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, par la ville de Vittel, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2o du code de l'énergie : CPV: 09310000
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110633 du 13/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :88.
Annonce no26-110633.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Vittel
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Marché public de fourniture pour l'achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Description:Le présent marché a pour objet l'achat direct, par l'Acheteur, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2o du code de l'énergie.
Identifiant de la procédure:c4ddb02b-3bf3-4bca-b701-99589f94296c
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09310000Électricité
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:38 place de la Marne
Ville:VITTEL
Code postal:88800
Subdivision pays (NUTS):Vosges(FRF34)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publiqueSection 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Achat direct d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
Description:Marché public de fournitures ayant pour objet l'achat direct, par la ville de Vittel, d'électricité d'origine renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective, en application de l'article L. 331-5 2o du code de l'énergie.
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):09310000Électricité
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:38 place de la Marne
Ville:VITTEL
Code postal:88800
Subdivision pays (NUTS):Vosges(FRF34)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:20An
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Prise en compte des enjeux environnementaux
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:www.achatpublic.com
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:21/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel : conformément aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative, le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel : conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no 358994), un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Vittel
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Ville de Vittel
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Ville de Vittel
Numéro d'enregistrement:21880516600012.
Adresse postale:38 place de la Marne
Ville:VITTEL
Code postal:88800
Subdivision pays (NUTS):Vosges(FRF34)
Pays:France
Point de contact:Service contrats publics, urbanisme et affaires foncières
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33329080438.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement:175 400 050 00019.
Adresse postale:5 place de la Carrière CO 20038.
Ville:Nancy
Code postal:54036.
Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:704a8736-b9d4-4722-9aaa-c84404a1588f-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:13/11/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026