1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation du service public de gaz en réseau sous la forme d'une concession
Description: La consultation lancée par le SIEGE a pour objet de concéder, conformément à l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la distribution publique de gaz propane sur la commune de BOISSEY LE CHATEL (27520).
Identifiant de la procédure: 815c1fd9-42c6-4a4e-8f0d-dc0c98976cc3
Identifiant interne: 2026SDSP01
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BOISSEY LE CHATEL
Code postal: 27520
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales -
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Voir Avis
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Délégation du service public de gaz en réseau
Description: Distribution publique de gaz propane sur la commune de BOISSEY LE CHATEL (27520).
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: BOISSEY LE CHATEL
Code postal: 27520
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 25 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Voir Avis
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions techniques de reprise de la desserte et d'exploitation
Critère:
Type: Qualité
Description: Périmètre d'extension du réseau projeté dans le temps
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre commerciale aux clients (Tarification de vente et des prestations)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/12/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon règlementation en vigueur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Intercommunal de l'Électricité et du Gaz de l'Eure
Numéro d'enregistrement: 25270197400021
Ville: GUICHAINVILLE
Code postal: 27930
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0232398200
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement: 17760005300025
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e8ee2b6b-227b-4f55-a6d6-a1925789ce08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/11/2026 16:49 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français