Département(s) de publication : 77
Annonce No 23-76055
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
COMMUNE DE SAVIGNY LE TEMPLE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21770445100210
Ville :
SAVIGNY LE TEMPLE
Code Postal :
77176
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1281580
Identifiant interne de la consultation :
22-051
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Gaëtan Le Quéré - Reponsable de la commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 164101825
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailPouvoir de signature du marché
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
26 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution :
Délai et modalités de livraison : 20%Valeur technique : Diversité, gamme des fournitures proposées au catalogue : 15%Valeur technique : Qualité de la gestion administrative (mise à disposition d'un interlocuteur dédié, suivi des approvisionnements, de la réalisation des prestations...) : 5%Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Marché public de fourniture d'articles de peinture destiné à l'approvisionnement de la régie bâtiment
Code CPV principal
Descripteur principal : 44810000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois 1 an. Soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.L'accord-cadre à bon de commandes mono-attributaire est passé sans minimum et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros Ht
Lieu principal d'exécution du marché :
Savigny-le-Temple 77176 - Savigny-le-Temple
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
160000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Peinture (fourniture)
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les variantes sont interdites.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Melun43 rue du Général De GaulleCase Postale 863077008 melun Cedex Case Postale 8630tél : 01 60 56 66 30télécopie : 01 60 56 66 10les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :Madame le Maire de Savigny-Le-TempleHôtel deville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, BP 14777547 Savigny-Le-Temple Cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel :
[email protected]ance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris Cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis :
5 juin 2023