Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 39
Annonce No 21-4832
Travaux
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE HAUTS DE BIENNE.
Correspondant : M. Laurent Petit, Maire, place Jean Jaurès 39400 Hauts-de-Bienne, tél. : 03-84-33-10-11, courriel :
[email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : marché public de conception-réalisation d'une chaufferie bois énergie et d'un réseau de chaleur à Hauts-De-Bienne.
Type de marché de travaux : conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45251250
Objets supplémentaires : 45232140
09323000
71321200.
Lieu d'exécution : morez, 39400 Hauts-de-Bienne.
Code NUTS : -FRC22.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public de conception-réalisation d'une chaufferie bois énergie et d'un réseau de chaleur à Hauts-De-Bienne.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- coût global de l'offre : 50 %;
- performance technique : 25 %;
- performance environnementale : 13 %;
- performance de niveau de qualité de service : 8 %;
- délais : 4 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 mars 2021, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/CB/04_2.
Renseignements complémentaires : la présente procédure fait suite à une déclaration sans suite pour intérêt général d'une précédente procédure (Réf. no2020/cb/04) passée par ledit pouvoir adjudicateur et portant sur le même objet.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 janvier 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S0ofNNaI_g.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S0ofNNaI_g.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_S0ofNNaI_g.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25000 Besançon.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
