681218-2025.
681218-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages - Marché public de collecte, transport de fonds et de comptage des espèces pour le compte de la CTS
OJ S 199/2025 16/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché public de collecte, transport de fonds et de comptage des espèces pour le compte de la CTS
Description: Le présent contrat a pour objet la collecte, le transport de fonds et le comptage des espèces de la Compagnie des Transports Strasbourgeois. Ce marché est alloti et il est composé des deux lots suivants : - Lot no 1 : Accord-cadre mono- attributaire à bons de commandes de collecte, transport, comptage et remise en banque des fonds des 3 sites (CDS) et de l'agence CTS : Lot no 2 : Accord-cadre mono- attributaire à bons de commandes de collecte, transport et comptage des fonds des automates. Contrôle, rechargement et gestion des paravents et des recus de vente.
Identifiant de la procédure: a3a9706f-e734-4bae-816a-b59ba2ca6497.
Identifiant interne: 2025-DAF-703.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 14, rue de la gare aux marchandises CS15002.
Ville: Strasbourg
Code postal: 67035.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Marché public de collecte, transport de fonds et de comptage des espèces pour le compte de la CTS
Description: - Lot no 1 : Marché public à prix forfaitaire portant sur des prestations de collecte, transport, comptage et remise en banque des fonds des 3 sites (CDS) et de l'agence CTS.
Identifiant interne: 2025-DAF-703.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options:
Description des options: Voir dce
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Date de fin de durée: 01/03/2031.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545210&orgAcronyme=a9l
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545210&orgAcronyme=a9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/10/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Montage financier: Voir DCE
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Marché public de collecte, transport de fonds et de comptage des espèces pour le compte de la CTS
Description: Accord-cadre mono- attributaire à bons de commandes de collecte, transport et comptage des fonds des automates. Contrôle, rechargement et gestion des paravents et des recus de vente.
Identifiant interne: 2025-DAF-703_02.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Options:
Description des options: Voir dce
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/03/2026.
Date de fin de durée: 01/03/2031.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545210&orgAcronyme=a9l
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=545210&orgAcronyme=a9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/10/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir DCE
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
Montage financier: Voir DCE
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANCY
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie des Transports Strasbourgeois
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d'enregistrement: 568500680
Département: Bas-Rhin (67.
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises CS15002.
Ville: Strabourg
Code postal: 67035.
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Pierre BUGNET
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 88 77 72 27.
Télécopieur: 03 88 77 72 27.
Adresse internet: https://www.cts-strasbourg.eu/fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Profil de l'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TGI NANCY
Numéro d'enregistrement: 17540111600082.
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e59e5b20-f4ca-4437-89dc-f60c1944c34f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2025 11:24:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 681218-2025.
Numéro de publication au JO S: 199/2025.
Date de publication: 16/10/2025
