Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère.

Avis de marché
Département(s) de publication :38, 75, 73, 74, 26, 69
Annonce n° 25-108658


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ISERE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère
Description : Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère
Identifiant de la procédure : 05c2869f-baf7-451d-a6de-62a08477c316
Identifiant interne : 2025_Externalisation-archives_AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CPAM de l'Isère 2 rue des Alliés
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38045
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Différents lieux d'exécution en Isère : Libération, Ile Verte, Maginot, Siège social (adresse inscrite), Service médical, Rives et Bourgamon

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère
Description : Marché public d'externalisation de la gestion des archives de la CPAM Isère
Identifiant interne : 2025_Externalisation-archives_AOO

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79995100 Services d'archivage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92512000 Services d'archives

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2rue des Alliés
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38045
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de ces prestations sera noté et évalué sur la base des montants TTC d'un Découpage des Quantités Estimatives (DQE)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE - Organisation et moyens humains déployés (10 pts) * Composition de l'équipe (5 pts) * Encadrement des moyens humains (5 pts) - Méthodologie de réalisation de la prestation (25 pts) * Méthodologie et plan de management de la qualité (15 pts) * Planning de réalisation des prestations et délais (10 pts) - Moyens techniques et matériels mis en oeuvre (15 pts) * Qualité et protection du ou des lieu(x) de stockage des archives (5 pts) * Moyens matériels proposés pour réaliser la prestation (10 pts) CRITERE VALEUR ECOLOGIQUE ET DEVELOPPEMENT DURABLE - Précautions prises pour améliorer l'impact environnemental de la prestation (5 pts) - Précautions prises pour améliorer l'impact social de la prestation (5 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824984&orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2824984&orgAcronyme=s7h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Informations auprès du greffe du tribunal de grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ISERE
Organisation qui traite les offres : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ISERE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ISERE
Numéro d'enregistrement : 51539326200016
Adresse postale : CAISSE PRIMAIRE D ASSUR MALADIE ISERE 2 RUE DES ALLIES 38045 GRENOBLE CEDEX 9
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0456855131
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 173 801 119 00442
Adresse postale : PLACE FIRMIN GAUTIER
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e061aa55-3510-4643-a3b3-349ca58b5f8a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2025 à 10:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2025