Le présent marché a pour objet des prestations d'accueil des Bâtiment de Haute Technologie BHT1, BHT2, BHT3 et BHT4.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-102804


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINATEC Entreprises
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet des prestations d'accueil des Bâtiment de Haute Technologie BHT1, BHT2, BHT3 et BHT4
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'accueil des Bâtiment de Haute Technologie BHT1, BHT2 et BHT3 situés au : - 7, parvis Louis Néel (BHT1) - 17, rue Félix Esclangon (BHT2) - 69, rue Félix Esclangon (BHT3) La construction du BHT4 interviendra en 2026 pour une livraison au 4e trimestre 2027. Prestations fournies par le Titulaire à MINATEC Entreprises selon les conditions et modalités définies dans les pièces contractuelles jointes au dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure : 81794569-0fe3-4c30-afa6-642130b00676
Identifiant interne : Marche16/09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7, parvis Louis Néel
Ville : Grenoble
Code postal : 38040
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure retenue pour la présente consultation est une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la commande publique. Cette procédure n'est pas soumise aux accords sur les marchés publics de l'Omc. L'accord-cadre, objet de la consultation, est un accord-cadre mono attributaire. L'accord-cadre, objet de la présente consultation, permet la passation de bons de commande L'annexe 1 de Bordereau de Prix et le Dqe mentionnent les prestations sur bons de commande passés sur l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Le présent marché a pour objet des prestations d'accueil des Bâtiment de Haute Technologie BHT1, BHT2, BHT3 et BHT4
Description : Le présent marché a pour objet des prestations d'accueil des Bâtiment de Haute Technologie BHT1, BHT2 et BHT3 situés au : - 7, parvis Louis Néel (BHT1) - 17, rue Félix Esclangon (BHT2) - 69, rue Félix Esclangon (BHT3) La construction du BHT4 interviendra en 2026 pour une livraison au 4e trimestre 2027. Prestations fournies par le Titulaire à MINATEC Entreprises selon les conditions et modalités définies dans les pièces contractuelles jointes au dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne : S-PA-1707926

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7, parvis Louis Néel
Ville : Grenoble
Code postal : 38040
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/12/2025
Date de fin de durée : 15/12/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'Accord-cadre est de 2 ans renouvelable deux fois par tacite reconduction pour une période d'un an, dans la limite de 4 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1707926
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1707926
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Aucune caution ou garantie exigée sur cette publication

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/10/2025 à 12:00
Lieu : 17 rue Félix Esclangon à Grenoble
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : il n'y a pas de condition particulière
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les prestations seront financées par des fonds propres. Les sommes dues au Titulaire de l'Accord-cadre et des accords-cadres subséquents, seront payées dans un délai global de 45 jours fin de mois à compter de la date à laquelle Minatec Entreprises a connaissance de l'acceptation expresse ou implicite par le titulaire des pièces justificatives servant de base au paiement direct
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord cadre. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINATEC Entreprises
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 34EDC540-D949-4924-6D2FC5D7BABEC40B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MINATEC Entreprises
Numéro d'enregistrement : 24152
Adresse postale : 7, parvis Louis Néel Cs20050
Ville : Grenoble
Code postal : 38040
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Directeur Général Le
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0438023636
Adresse internet : http://www.minatec-entreprises.fr
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : MINATEC Entreprises
Numéro d'enregistrement : 34EDC5BA-C32B-864C-8F9089925BD4CC6C
Adresse postale : 7, parvis Louis Néel
Ville : Grenoble
Code postal : 38040
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0438023636
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 34EDC5E2-A541-BBA4-9D4CC9DC564E2B15
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 62b9f4a2-d298-4392-bd4b-6063f0c82c1a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/09/2025 à 12:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2025