Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-1857
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : marché public d'exploitation des équipements d'autosurveillance et de débitmétrie du réseau des eaux usées du SIARP
Description : Les missions associées au marché sont les suivantes : - Exploitation et maintenance du système de mesure - Rédaction de rapports d'analyse des données d'exploitation - Campagnes de mesures ponctuelles
Identifiant de la procédure : 11831156-1c5e-4e39-a413-d37382ac766d
Identifiant interne : AUTOSUR/GP/2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9, rue Pierre Curie
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation et maintenance
Description : La réalisation des opérations de d'exploitation et de maintenance (préventive et curative) des systèmes de mesures ; La réalisation de campagnes de mesures ponctuelles ; La rédaction des rapports d'intervention et d'analyses des données
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9, rue Pierre Curie
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 10 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 50,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KAP_KqE6iX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIARP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôle réglementaire
Description : La vérification de la présence de dispositifs de mesure ou d'estimation des débits et de prélèvement d'échantillons (le cas échéant) conformément aux exigences réglementaires (article 17 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié) ; Le contrôle du bon fonctionnement et du respect des conditions d'exploitation de ces dispositifs ; La vérification de la fiabilité et de la représentativité des mesures obtenues à partir de ces dispositifs ; Le contrôle du respect des conditions de transport et de stockage des échantillons prélevés (le cas échéant) ; Le contrôle du respect des modalités de réalisation des analyses pour les paramètres fixés par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015, La vérification de l'existence et de la mise à jour régulière du manuel d'autosurveillance comme exigé réglementairement (article 20 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015) ; La vérification de la conformité et de l'exhaustivité de la transmission des données relatives à l'autosurveillance conformément au scénario d'échange des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur (article 19 de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9, rue Pierre Curie
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 10 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 17,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://www.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_KAP_KqE6iX
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIARP
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 216F7705-961D-6105-C5DC25C4206062D7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN - SIARP
Numéro d'enregistrement : 34170
Adresse postale : 9, rue Pierre Curie
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : PEZET Emmanuel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130327428
Adresse internet :
http://www.siarp.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SIARP
Numéro d'enregistrement : 216F774E-D9B7-0A71-D86B3171EB3D44B6
Adresse postale : 9, rue Pierre Curie
Ville : Pontoise
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130327428
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 216F775D-E6FD-D05E-51FDB970C360298C
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 216F7770-D112-35B5-1D9AC6A3E747E53F
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cd69209c-d527-4db1-9053-f137b573217b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/01/2026 à 10:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2026
