Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21450282500018
Ville : Saint Hilaire Saint Mesmin
Code Postal : 45160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1816956
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Jamin
Numéro de téléphone du contact : +33 238763038
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 juin 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Respect des dispositions du Ccap, nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp : 40%
Gestion et suivi des sinistres : 30%
Conditions tarifaires : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché Public d'assurances Commune de St-Hilaire St-Mesmin
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : 494 route d'Orléans 45160 - St-Hilaire St-Mesmin
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Hilaire Saint-Mesmin
Description du lot : 2 : Responsabilités civile -défense recours
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Hilaire Saint-Mesmin
Description du lot : 3 : Flotte automobile et accessoires
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Hilaire Saint-Mesmin
Description du lot : 4 : Protection fonctionnelle et protection juridique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Hilaire Saint-Mesmin
Description du lot : 5 : Cyber-risques
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515411
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Mairie de Saint-Hilaire Saint-Mesmin
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 06/05/2026
