Département(s) de publication : 59, 62, 80
Annonce No 23-69816
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CCAS de LEERS
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26590339300014
Ville :
LEERS
Code Postal :
59115
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Ludivine DESQUENNES
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 366190016
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1 ou équivalent
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 ou équivalent
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
ACPR et/ou ORIAS ou équivalent
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
4 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Voir le Règlement de Consultation (RC) du marché
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Marché public assurance dommages aux biens du CCAS de LEERS (dont la Résidence Autonomie et l'EHPAD de LEERS).
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Il s'agit d'un marché d'assurance "dommages aux biens" pour le CCAS de LEERS dont la Résidence Autonomie et l'EHPAD de LEERS. Ce marché devra prendre effet le 01/01/2024. Ce marché est régi par le Code de la Commande Publique (CCP) et le Code des Assurances. Deux surfaces à assurer : 4 350 mètres carrés pour la Résidence Autonomie et 4 500 mètres carrés pour l'EHPAD. Il s'agit d'un MArché passé en Procédure Adaptée (MAPA).
Lieu principal d'exécution du marché :
LEERS
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
1.00|EUR
et :
215000.00|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance, Audit
Section 5 : Lots
OBJET : Marché public assurance dommages aux biens du CCAS de LEERS (dont la Résidence Autonomie et l'EHPAD de LEERS).
Description du lot : Assurance dommages aux biens du CCAS (dont la Résidence Autonomie et l'EHPAD). Garantir les dommages subis. Le CCAS est un Etablissement Public Autonome dont le Président est Le Maire de la ville de Leers. Il a des compétences pluridisciplinaires : accompagnement social des différents publics (isolé, porteur de handicap, senior, en précarité), la fabrication et livraison de repas par le Pôle Seniors et la gestion de deux établissements d'hébergement destinées aux personnes âgées : la Résidence Autonomie (RA) pour les personnes âgées autonomes et l'EHPAD (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) pour les personnes âgées plus dépendantes, au sein de l'EHPAD, il y a une unité ALZHEIMER et troubles apparentés ainsi qu'un accueil de jour. Le CCAS a une personnalité juridique propre contrairement à la RA et l'EHPAD. En revanche, les trois structures ont un budget propre. Attention, VILOGIA est propriétaire de la RA et de l'EHPAD. Et, le CCAS est le gestionnaire de ces deux résidences.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :LEERS
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Contact: Pôle Achats - Mme Ludivine DESQUENNES - téléphone: 03 66 19 00 16 - courriel:
[email protected]
Date d'envoi du présent avis :
27 mai 2023