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493277-2026 - Mise en concurrence
493277-2026.
493277-2026 - Mise en concurrence
France - Services de gestion des salaires - Marché procédure adaptée pour prestations relatives à l'établissement de la paie, des déclarations sociales et prestations associées
OJ S 135/2026 16/07/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GCS SARA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Marché procédure adaptée pour prestations relatives à l'établissement de la paie, des déclarations sociales et prestations associées
Description: Le présent marché a pour objet l'externalisation semi-complète de la gestion de la paie et des déclarations sociales du GCS SARA. Le dispositif repose sur un mode de gestion partagé dans lequel le GCS SARA conserve la collecte, la saisie, le contrôle et la validation des éléments variables de paie, tandis que le titulaire assure : - La production des bulletins de paie ; - Les déclarations sociales ; -La maintenance réglementaire et conventionnelle du paramétrage ; -Le support technique et fonctionnel associé.
Identifiant de la procédure: ed591dd1-b034-4285-88fd-10c15703b839.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 110 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations relatives à l'établissement de la paie, des déclarations sociales et prestations associées
Description: Cf CCTP
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211110 Services de gestion des salaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 110 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1172618.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1172618.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 23:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GCS SARA
Numéro d'enregistrement: 84467690800016.
Adresse postale: 60 rue Rockefeller
Ville: Lyon
Code postal: 69008.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 427826669.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 176 300 051 00024.
Ville: CLERMONT FERRAND
Code postal: 63033.
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3a2399ac-2108-42b0-a29e-1b1f0848cab7 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2026 13:30:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 493277-2026.
Numéro de publication au JO S: 135/2026.
Date de publication: 16/07/2026
