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403804-2024
403804-2024 - Mise en concurrence
France – Turbines hydrauliques – Marché pour un troisième groupe sur l’aménagement de Gavet
OJ S 131/2024 08/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : , Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché pour un troisième groupe sur l’aménagement de Gavet
Description : Le marché concerne les études, la fourniture, le transport, le montage et la mise en service d’un groupe de production hydroélectrique de 22 MW composé d’une turbine Francis, de l’alternateur associé, des régulateurs de vitesse et de tension ainsi que la vanne de pied de type sphérique.
Identifiant de la procédure : a324c13b-3662-42f2-a277-979ef50b271a
Identifiant interne : AVIS010836
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42112200 Turbines hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires, 31130000 Alternateurs, 42113000 Pièces pour turbines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville aménagement hydroélectrique de Gavet, Livet-et-Gavet,
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . Demande d'information AVIS N tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par email n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électro nique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidatures en Groupement : En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l 'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Procédures de recours : Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n ’a été publié.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché pour un troisième groupe sur l’aménagement de Gavet
Description : Le marché concerne les études, la fourniture, le transport, le montage et la mise en service d’un groupe de production hydroélectrique de 22 MW composé d’une turbine Francis, de l’alternateur associé, des régulateurs de vitesse et de tension ainsi que la vanne de pied de type sphérique.
Identifiant interne : Lot Unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42112200 Turbines hydrauliques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31130000 Alternateurs, 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
Options :
Description des options : Option 1 : Revêtement HVOF de roue complète (parties accessibles) et directrices (pelles + collets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroule à l'Usine Hydroélectrique de GAVET
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 31/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffe d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6Meuros en cas de candidature sur le lot
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat doit : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) Concernant les prestations d’étude, de fourniture, de montage et mise en service de l’alternateur : Le candidat réalisant ces prestations doit être qualifié au Système de qualification pour les marchés de construction et de maintenance des alternateurs hydroélectriques n°2022/S 147-422094 du 02/08/2022 pour la catégorie 2. Concernant les prestations d’étude, de fourniture, de montage et mise en service du RGU: Le candidat réalisant ces prestations doit être qualifié au SQ n°2015/S 051-089379, publié le 13/03/2015, sur le segment 2. Concernant les prestations d’étude, de fourniture, de montage et mise en service du RGN: le candidat ou le membre du groupement momentané d’entreprises candidat réalisant ces prestations doit être qualifié au SQ n°2018/S 36-079299. Concernant les prestations d’étude, de fourniture, de montage et mise en service du robinet sphérique: Le candidat réalisant ces prestations doit être qualifié au SQ 2016/S 106-188753 Domaine 2.2. Concernant les prestations d’étude, de fourniture, de transport, de montage et mise en service de la turbine : pour les prestations relatives à la turbine, le fournisseur doit respecter les conditions mentionnées aux rubriques 2.1.6 et 5.1.9 (capacité économique et financière). Le candidat réalisant ces prestations fait état de références concernant des turbines fournies dans le cadre d’aménagements neufs. Le candidat réalisant ces prestations fait état de références concernant des turbines fournies dans le cadre d’aménagements neufs. Il donne pour les vingt dernières années, la liste de 10 références minimum concernant la fourniture de turbines hydrauliques FRANCIS de puissance supérieure à 15 MW. Chaque référence doit comprendre : Puissance(MW), Débit (m3/s), Hauteur de chute (m), Nom de la centrale et du client destinataire, dates de réalisation de mise en service. Le candidat devra apporter la preuve de son savoir-faire dans les domaines de la conception, du dimensionnement, de la construction, du montage et de la mise en service des équipements suivants : Turbines Francis ; Centrales oléo-hydrauliques ; Chaudronnerie et conduites industrielles sous pression. Pour ce faire, le candidat fournira un organigramme et la description de l’organisation de son entreprise ainsi qu’une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat dispose en propre d’un bureau d’études compétent dans les domaines mécanique et hydraulique. Le bureau d’étude interne du candidat devra faire preuve de son savoir-faire en calcul de transitoires hydrauliques et de pertes de charges et en calcul aux éléments finis (pour les éléments stratégiques de la fourniture). Le bureau d’étude du candidat devra être capable de rédiger les modes opératoires de chantier, les procédures de montage, d’essais et de maintenance relatifs à l’ensemble de la fourniture installée dans le cadre du marché. Le candidat doit disposer en propre d’équipes pouvant effectuer des essais sur site pour la mise en service. Le candidat réalisant les prestations relatives à la turbine doit démontrer sa capacité en matière de coordination des différents corps de métiers (Génie Civil, mécanique, électricité, Contrôle-Commande) et de gestion des interfaces. Le candidat ou le membre du groupement d’entreprises doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le certificat ISO 9001 ou équivalent. Le candidat doit utiliser la langue française pour la négociation commerciale, le suivi du chantier (un membre au moins de l’équipe de chantier doit maîtriser la langue française) et rédiger l’intégralité des documents en langue française. Le candidat doit apporter la preuve qu'il est certifié auprès d'un organisme habilité pour la mise en place d'un système de management intégré santé et sécurité au travail et environnement en fournissant une attestation. Le candidat (chaque co-traitant dans le cas d’une candidature groupée, ou l’entreprise candidate dans le cas d’une candidature unique) doit disposer d'un système de management de la santé et de la sécurité au travail conforme au référentiel MASE ou équivalent, et il doit être certifié par un organisme indépendant. Le candidat doit fournir le(s) certificat(s) de qualification MASE ou équivalent, ou l’engagement à l(es)’obtenir avant la signature du marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Certification MASE ou équivalent
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une garantie à première demande est exigée.
Date limite de réception des demandes de participation : 27/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires.
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont [ fermes / révisables ]. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : DISC - Direction Achats et Contrats Industriels Département Sud Est
Adresse postale : 4 Allée du Lac de Tignes – Bât CENTAURE CS92002 LA MOTTE SERVOLEX
Ville : LE BOURGET DU LAC CEDEX
Code postal : 73373
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Mme Fabienne AUDAT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)7 62 14 60 04
Adresse internet : https://www.edf.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f4afb8d-1b33-4152-814d-3241ca8a9b40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 04/07/2024 19:51:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 403804-2024
Numéro de publication au JO S : 131/2024
Date de publication : 08/07/2024
